Un d�cret relatif aux redevances sur les a�rodromes et un arr�t� fixant les conditions d’�tablissement et de perception des redevances d’atterrissage ont �t� publi�s au Journal Officiel le 27 f�vrier dernier. Il int�gre le principe du � bonus malus � en fonction des performances environnementales des transporteurs a�riens.

Ils mettent � disposition des a�roports un nouvel outil pour encourager l’�volution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.
Ce dispositif consiste en la possibilit� de moduler, suivant le principe de � bonus malus �, la redevance d’atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et de la p�riode de la journ�e.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’�cologie, de l’�nergie, du D�veloppement durable et de l’Am�nagement du Territoire, et Dominique Bussereau, secr�taire d’�tat charg� des Transports, cette mesure r�glementaire traduit l’un des engagements du Grenelle de l’Environnement en faveur d’un transport a�rien respectueux de son environnement. L’effet attendu est d’inciter les transporteurs a�riens � poursuivre la modernisation de leurs flottes et � utiliser de pr�f�rence les plages de journ�e � celles de nuit.

Cette variation de la tarification en fonction des performances environnementales entrera en application d�s le mois d’avril.