Dans le cadre d’une directive de l’UE sur la production d’�lectricit� � partir de sources d’�nergie renouvelables, les �tats membres ont obligation d’�tablir un syst�me de garanties d’origine et, en r�gle g�n�rale, de reconna�tre ceux des autres �tats membres. Au regard de cette directive, la Commission europ�enne a adress� hier un avis motiv� � l’Italie pour non-reconnaissance de certaines garanties d’origine provenant d’autres �tats membres de l’UE. Cet avis invite l’Italie � prendre les mesures n�cessaires pour se conformer � la directive dans un d�lai de deux mois.

Plusieurs entreprises se sont plaintes du refus de l’Italie de reconna�tre les garanties d’origine renouvelable provenant de France, de Gr�ce et de Slov�nie pour de l’�lectricit� produite en 2005. Apr�s enqu�te, la Commission a �tabli que le refus de reconna�tre les garanties d’origine de l’ann�e 2005 n’est pas justifi�. Le refus de l’Italie constitue donc une infraction � l’article 5, paragraphe 4, de la directive.

L’Italie met en ?uvre un syst�me de « certificats verts » dans lequel les fournisseurs d’�lectricit� sont tenus de d�tenir des certificats verts (attestant l’origine renouvelable) pour une certaine part de leur production. Les importateurs d’�lectricit� peuvent �tre exempt�s de cette obligation s’ils d�tiennent des garanties d’origine (attestation europ�enne de l’origine renouvelable de l’�lectricit�) provenant d’autres �tats membres. En termes g�n�raux, l’Italie reconna�t les garanties d’origine, conform�ment � la directive, et choisit de les utiliser en conjonction avec l’obligation nationale de d�tenir des « certificats verts ».

Un refus non justifi�

Avant l’entr�e en vigueur de la directive, l’Italie acceptait toute une gamme de certificats (tels que ceux du syst�me europ�en de certification �nerg�tique, RECS). Selon les dispositions italiennes de transposition de la directive, les garanties d’origine constituent les seuls certificats valables pour obtenir l’exemption de l’obligation de d�tenir des certificats verts. Certains �tats membres ayant eu du retard dans leur transposition de la directive, l’Italie a d�cid� que les garanties d’origine d�livr�es en 2005 par ces pays, qui n’avaient pas encore compl�tement transpos� la directive, ne pouvaient �tre consid�r�es comme fiables et a donc refus� de les reconna�tre. La Commission a conclu apr�s enqu�te que ce refus syst�matique de reconna�tre les garanties d’origine d�livr�es dans d’autres �tats membres n’�tait pas justifi�.