La Commission europ�enne a adress� un avertissement �crit � l’Espagne pour avoir enfreint la l�gislation communautaire r�gissant le traitement et l’�limination des d�chets industriels. L’affaire concerne le stockage de d�chets industriels solides dans l’estuaire de Huelva en l’absence des mesures de gestion des d�chets requises pour assurer la protection de l’environnement.

Stavros Dimas, membre de la Commission charg� de l’environnement, estime qu’il « est imp�ratif que les �tats membres traitent correctement les grandes quantit�s de d�chets produites chaque ann�e. Je suis tr�s pr�occup� par les d�versements de substances dangereuses r�alis�s en Espagne sans la mise en place de plans ad�quats de gestion � long terme. J’invite instamment l’Espagne � rem�dier � ces dysfonctionnements« .

D�chets industriels dans l’estuaire de Huelva

La Commission adresse un avertissement �crit � l’Espagne pour avoir autoris� le stockage de d�chets industriels en infraction � la l�gislation communautaire en mati�re d’environnement, en l’occurrence la directive relative aux d�chets_, la directive relative � la pr�vention et � la r�duction int�gr�es de la pollution et la directive concernant la mise en d�charge des d�chets_.

Au cours des quarante derni�res ann�es, quelque 120 millions de tonnes de phosphogypse provenant d’une usine de fabrication d’engrais situ�e dans la r�gion ont �t� stock�es dans les zones mar�cageuses du fleuve Tinto dans l’estuaire de Huelva (sud-ouest de l’Espagne). Au titre de la directive relative � la mise en d�charge des d�chets et de la directive �IPPC�, les �tats membres sont tenus de d�livrer des autorisations pour pr�venir et r�duire la pollution r�sultant des sites de d�charge. La Commission a �voqu� l’affaire avec l’Espagne pour la premi�re fois en mai 2008 apr�s avoir not� qu’aucune autorisation n’avait �t� d�livr�e � la date limite fix�e pour la d�livrance desdites autorisations (30 octobre 2007)_.

Avertissement �crit�

Les autorit�s espagnoles font valoir que le phosphogypse n’est pas un d�chet mais un sous-produit industriel. En cons�quence, les autorisations industrielles finalement d�livr�es autorisaient les fabricants d’engrais � poursuivre le stockage des d�chets de phosphogypse dans des d�charges situ�es � proximit� des zones habit�es sans remplir les conditions �tablies par la l�gislation communautaire en mati�re d’environnement.

La Commission estime qu’� partir du moment o� la substance a �t� entrepos�e dans une d�charge, elle doit �tre consid�r�e comme un d�chet et faire l’objet d’une autorisation d�livr�e pour assurer son traitement ad�quat en conformit� avec la l�gislation communautaire en mati�re d’environnement. En cons�quence, la Commission a d�cid� d’adresser un avertissement �crit � l’Espagne.