La Commission europ�enne engage des poursuites judiciaires contre l’Italie pour deux cas d’infraction � la l�gislation communautaire en mati�re de protection de l’environnement. Elle a notamment toujours des probl�mes avec la mise en d�charge de ses d�chets.

Pour Stavros Dimas, membre de la Commission charg� de l’environnement, « la l�gislation communautaire en mati�re d’environnement a pour but d’�viter que des dommages soient caus�s � l’environnement et de r�duire au minimum les risques pouvant peser sur la sant� publique en Europe. Afin de garantir � ses citoyens qu’ils b�n�ficient de la meilleure protection possible, j’exhorte l’Italie � combler les lacunes que pr�sente une partie de sa l�gislation environnementale afin de respecter la r�glementation communautaire« .

Mise en d�charge des d�chets

La Commission adresse � l’Italie, en application de l’article�228 du trait�, un premier avertissement �crit pour ne pas avoir respect� un arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes rendu en avril 2008 portant sur la transposition incorrecte en droit italien de la directive communautaire concernant la mise en d�charge des d�chets. Plusieurs articles de cette directive n’ont pas �t� inclus dans la l�gislation nationale correspondante et le r�gime transitoire de mise en conformit� des d�charges existantes �tait incompatible avec la directive.

La directive concernant la mise en d�charge des d�chets �tablit une s�rie de mesures relatives � l’emplacement, � la construction et � la gestion des sites afin de pr�venir ou de r�duire au minimum la pollution des eaux, du sol et de l’air caus�e par les sites de d�charge. Elle a �t� adopt�e en�1999 et devait �tre transpos�e en droit national le�16�juillet�2001 au plus tard. L’Italie n’a toujours pas compl�tement mis en ?uvre certaines dispositions de cette directive, notamment celles relatives aux crit�res d’admission des d�chets dans les d�charges.

C’est pourquoi la Commission envoie � l’Italie un premier avertissement �crit au titre de l’article�228 du trait�. Celui-ci s’applique lorsqu’un �tat membre ne s’est pas pleinement conform� � un arr�t de la CJCE. En vertu de cet article, la Commission, apr�s avoir adress� deux avertissements � un �tat membre, peut poursuivre celui-ci devant la Cour une seconde fois et demander que lui soit inflig�e une amende.

�valuations des incidences

Dans la seconde affaire, la Commission adresse � l’Italie un dernier avertissement �crit pour avoir adopt� une loi (ordonnance) qui viole la r�glementation communautaire rendant obligatoire l’�valuation des incidences sur l’environnement de certains projets de d�veloppement.

La loi en question �tablit un r�gime juridique simplifi� pour des travaux relatifs � une r�union des chefs d’�tat du G8 sur l’�le de la Maddalena (Sardaigne) organis�e durant l’�t�2009 et pour des travaux relatifs aux c�l�brations du 150�me anniversaire de l’unification de l’Italie en�2011. En particulier, ce texte autorise le commencement des travaux avant la fin des proc�dures d’�valuation des incidences sur l’environnement. En application du droit communautaire, les �tats membres doivent veiller � ce que les projets susceptibles d’avoir des r�percussions environnementales significatives fassent l’objet d’une �valuation des incidences sur l’environnement avant qu’ils ne soient autoris�s et que les travaux ne soient lanc�s.

Un premier avertissement �crit a �t� envoy� aux autorit�s italiennes en juin�2008. �tant donn� que le r�gime juridique �tabli par la loi italienne n’est toujours pas conforme � la r�glementation communautaire pertinente et que les travaux ont d�but� sur l’�le de la Maddalena avant la fin de la proc�dure d’�valuation des incidences sur l’environnement, la Commission adresse � l’Italie un dernier avertissement �crit.