C’est aujourd’hui qu’Herv� Morin, le ministre de la D�fense d�voile son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucl�aires fran�ais men�s entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polyn�sie.

Durant cette p�riode, les essais nucl�aires fran�ais avaient mobilis� quelques 150.000 travailleurs. Quant aux populations locales, elles repr�sentent 2.000 personnes en Polyn�sie dont 600 enfants de moins de 15 ans � l’�poque.

Alors que les victimes relevaient jusqu’� pr�sent de r�gimes divers, les d�crets d’application de cette future loi devraient fixer une liste de 18 maladies dont entre autres des leuc�mies, des cancers du sein et de la thyro�de. Si cette liste est calqu�e sur celle de l’ONU, elle pourra toutefois �tre �tendue au gr� des �volutions des connaissances m�dicales. De m�me, les zones g�ographiques concern�es seront �galement clairement d�termin�es par ces d�crets, ainsi que les p�riodes d’exposition concern�es.

Un comit� d’indemnisation

Les dossiers d’indemnisation des victimes seront confi�s � un comit� compos� de 9 membres, principalement des m�decins, et pr�sid� soit par un conseiller d’Etat, soit de la cour de cassation. Ce comit� appr�ciera notamment le montant des indemnit�s qui seront vers�es sous forme de capital.

Les associations de victimes r�clamaient �galement un comit� de suivi. Or, ce comit� ne figure pas dans le projet de loi pr�sent� par Herv� Morin.