Afin que des produits importants, comme des produits d�sinfectants utilis�s en milieu hospitalier, ne soient pas retir�s du march� � compter du 15 mai 2010, les d�put�s europ�ens ont approuv� hier la prolongation de l’application des r�gles nationales s’appliquant aux produits biocides.

En effet, la p�riode de dix ans, jusqu’au 14 mai 2010, pr�vue pour l’�valuation des substances actives utilis�es dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communaut� ne sera pas suffisante. Dans le cadre de la proc�dure de cod�cision, les d�put�s ont approuv� en premi�re lecture le texte de compromis n�goci� lors de discussions informelles avec le Conseil par la d�put� roumaine Daciana Octavia S�rbu.

Le texte pr�voit de prolonger certains d�lais de la proposition de directive relative � la mise sur le march� des produits biocides. La r�solution l�gislative ainsi modifi�e a �t� adopt�e � une large majorit� par 652 voix pour, 5 voix contre et 17 abstentions.

Modifications�

Afin de ne pas entraver l’adoption urgente et n�cessaire de la prolongation de la p�riode transitoire, le texte adopt� sugg�re d’apporter les modifications suivantes � la proposition de la Commission :
– porter la dur�e de la p�riode transitoire � quatre ans au lieu de trois (jusqu’au 14 mai 2014 au lieu du 14 mai 2013) de mani�re � garantir que les produits biocides contenant des substances actives seront �valu�s en temps opportun et cr�er ainsi un march� r�glement� par des r�gles harmonis�es;
– limiter, par ailleurs, � un maximum de deux ans la possibilit� de reporter davantage, par d�cision de comitologie, le d�lai pour les dossiers restants en vue d’�viter que l’ensemble du processus ne puisse �tre retard� ind�finiment.

Proposition originale de la Commission

La Commission a pr�sent� un rapport sur l’�tat d’avancement du programme de travail de dix ans pour l’�valuation des substances actives utilis�es dans les produits biocides. Ce rapport montre que l’examen d’un grand nombre de substances actives ne sera pas termin� d’ici au 14 mai 2010. Un minimum de trois ann�es suppl�mentaires devrait �tre n�cessaire pour mener � bien le programme d’examen et aboutir � une harmonisation r�elle du march�.

C’est pourquoi la Commission a d�cid� de proposer d’urgence une modification de la directive en vue de prolonger de trois ann�es (jusqu’au 14 mai 2013) la dur�e du programme d’examen et de la p�riode transitoire, pour permettre la finalisation de l’examen de toutes les substances actives notifi�es pour l’�valuation.