Conformer la l�gislation europ�enne au protocole de Montr�al visant � prot�ger la couche d’ozone et aller au-del� pour faire de l’Europe un exemple, tel est l’objectif d’une proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les d�put�s ont approuv� en premi�re lecture le compromis auquel sont parvenus les repr�sentants du Parlement et du Conseil.

En s’appuyant sur le rapport du d�put� n�erlandais Johannes Blokland, les d�put�s et le Conseil sont parvenus � un accord informel pour modifier, en premi�re lecture de la proc�dure de cod�cision, la proposition de r�glement relatif � des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO).

Les d�put�s, qui ont adopt� le texte de compromis � une large majorit� par 667 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions, estiment souhaitable de r�duire au minimum les SAO et de mettre un terme � leur production et leur utilisation lorsque des solutions de remplacement techniquement r�alisables sont disponibles. Ils soulignent qu’il convient � pr�sent d’interdire progressivement l’utilisation des SAO ainsi que des produits et des �quipements qui en contiennent.

La r�vision propos�e affiche de nouveaux objectifs : simplifier le r�glement en r�duisant les charges administratives inutiles, assurer le respect du protocole de Montr�al tel qu’adapt� en 2007, et anticiper les probl�mes afin de garantir la reconstitution de la couche d’ozone.

Le protocole de Montr�al

En 1987, les gouvernements ont n�goci� le protocole de Montr�al relatif � des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ont ainsi entrepris d’�liminer progressivement ces substances dans tous les pays signataires, selon un calendrier pr��tabli. En 2007, les parties au protocole (dont la Communaut� europ�enne) ont salu� le protocole comme le plus constructif de tous les accords internationaux conclus dans le domaine de l’environnement.

Cette ann�e l�, les 191 parties avaient r�ussi � r�duire leur consommation de SAO de 95% par rapport aux niveaux de r�f�rence. Les r�ductions ont �t� plus importantes dans les pays industrialis�s (99,2%) que dans les pays en d�veloppement (80%). Le r�glement relatif au SAO est le principal instrument communautaire mettant en oeuvre le protocole de Montr�al. Il a �t� modifi� � plusieurs reprises depuis son adoption.

Aller au-del� du protocole de Montr�al

Le texte de compromis renforce la proposition de la Commission et devrait agir non seulement contre les effets n�fastes du rayonnement UV-B mais aussi contre le changement climatique. En effet, de nombreux SAO sont aussi des gaz � effet de serre.

Actuellement la l�gislation europ�enne en vigueur interdit la mise sur le march� de produits contenant des SAO. Si le Parlement approuve le compromis, l’utilisation de produits et d’�quipements qui contiennent des substances r�glement�es ou qui sont tributaires de ces substances sera aussi interdite.

En outre, le r�glement devrait pr�voir « un processus r�gulier afin de r�duire et de supprimer les d�rogations � l’utilisation de lorsque des solutions de remplacement r�alisables existent ».

Calendrier d’�limination progressive des HCFC et du bromure de m�thyle

La date butoir concernant la production d’hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en Europe pour l’exportation devrait �tre avanc�e de 5 ans et ramen�e � 2019 alors que le rapport mentionnait 2014 comme �ch�ance. Les d�put�s ont, toutefois, r�ussi � introduire dans le compromis que la production de chlorofluorocarbones soit plus r�duite pour la p�riode 2017-2019 : elle devrait redescendre de 7% par rapport au niveau de 1997.

L’utilisation du bromure de m�thyle comme pesticide sera �galement progressivement interdite dans le contexte du r�glement, la date butoir �tant le 18 mars 2010. Jusqu’� cette date, cette substance pourra �tre utilis�e uniquement lors des applications de quarantaine et des applications pr�alables � l’exp�dition en vue d’emp�cher la propagation de nuisibles � travers le commerce international. En effet, des solutions de remplacement suffisantes existent, selon l’�tude de 2004 du protocole de Montr�al.

Substances contenues dans les r�frig�rateurs et les b�timents

Bien que les substances les plus dangereuses ne soient plus produites ou utilis�es dans les nouveaux �quipements, des milliers de tonnes sont encore contenues dans les anciens r�frig�rateurs et les mat�riaux d’isolation des b�timents.

Le texte de compromis liste donc les responsabilit�s de tous les intervenants (producteurs, exploitants d’�quipement contenant des SAO, Etats membres, Commission), afin d’�viter que les substances n�fastes ne soient lib�r�es dans l’atmosph�re et ne nuisent � la couche d’ozone.

En outre, le 1er janvier 2010 au plus tard, la Commission devra mettre � disposition, pour aider les autorit�s douani�res des �tats membres, « une liste de ce qui est « susceptible de » contenir des substances appauvrissant la couche d’ozone« .