La pr�sidence tch�que de l’Union europ�enne annonce la finalisation du fameux � paquet pesticides � qui sera soumis au vote du Parlement de Strasbourg sans doute en juin prochain. Gr�ce � cet accord, les pays membres devraient mieux pouvoir surveiller les risques li�s � l’utilisation des pesticides gr�ce � l’accord sur les statistiques concernant ces substances.

Les Tch�ques annoncent avoir achev� les n�gociations difficiles qui ont dur� plus de deux ans et ainsi effectu� le dernier pas en vue de la finalisation du � paquet pesticides � qui, outre le r�glement relatif aux statistiques, comprend deux autres propositions l�gislatives d�j� approuv�es l’ann�e derni�re sous la pr�sidence fran�aise. La pr�sidence th�que a achev� les n�gociations avec le Parlement europ�en le 24 mars dernier � Strasbourg et les d�put�s europ�ens s’appr�tent d�sormais � confirmer le compromis le 21 avril lors de la session pl�ni�re du parlement. Les ministres des �tats-membres de l’UE l’adopteront ensuite formellement.

Statistiques rigoureuses

Gr�ce � ce compromis, les autorit�s et les entreprises europ�ennes auront � leur disposition des statistiques rigoureuses sur l’utilisation de certains pesticides et sur leur mise sur le march�. Contrairement � la proposition d’origine, le texte final supprime, conform�ment aux priorit�s de la pr�sidence tch�que, la charge administrative disproportionn�e. � Nous sommes parvenus � ce que l’exigence de simplification de la l�gislation europ�enne soit prise en compte le plus possible �, affirme le repr�sentant permanent adjoint de la R�publique tch�que aupr�s de l’UE, Mme Jana Reini?ov�, qui a men� les n�gociations ayant permis de parvenir � l’accord obtenu entre les �tats-membres et le Parlement europ�en.

L’objectif de la proposition est d’observer les indicateurs pertinents permettant de suivre les risques li�s � l’utilisation des pesticides et de servir de base aux �tats-membres pour la collecte des donn�es comparables en vue de l’�laboration de statistiques harmonis�es. Le r�glement ne concerne � pr�sent que les produits phytopharmaceutiques class�s comme pesticides, mais son application pourrait � l’avenir �tre �largie � d’autres domaines.

Le � paquet pesticides � ?

Le � paquet pesticides � comprend trois propositions l�gislatives, le r�glement concernant la mise sur le march� des produits phytopharmaceutiques, la directive-cadre sur l’utilisation durable des pesticides et le r�glement concernant les statistiques relatives aux pesticides. Ces normes ont �t� soumises par la Commission europ�enne fin 2006. L’accord final devrait �tre confirm� par un vote du Parlement europ�en r�uni en assembl�e pl�ni�re puis par le Conseil de l’UE probablement en juin 2009.