L’arr�t� relatif � la baisse des tarifs r�glement�s du gaz a �t� publi� hier au Journal Officiel. Cette baisse sera donc bien en moyenne de 0,528 centime d’euro par kilowattheure � compter du 1er avril, ce qui correspond � une baisse de 11,3%.

Selon l’arr�t� publi� au JO, « les tarifs r�glement�s de vente hors taxe du gaz naturel fourni � partir des r�seaux publics de distribution » de GDF-Suez « diminuent de 0,528 centime d’euro par kilowattheure en moyenne � compter du 1er avril 2009« . Lors de l’annonce officielle de cette baisse par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde le 20 mars dernier, les deux ministres avaient pr�cis� que cette baisse se traduirait par « une r�duction� des factures de gaz naturel de 11,3% en moyenne« , pour « les m�nages et les clients professionnels b�n�ficiant toujours de tarifs r�glement�s« .

De m�me, la Commission de r�gulation de l’�nergie a prononc� un avis favorable pour cette baisse. « La baisse envisag�e tient compte non seulement de l’�volution des co�ts d’approvisionnement de l’op�rateur depuis le dernier mouvement tarifaire, mais aussi d’une estimation de ses co�ts hors approvisionnement au 1er avril 2009« . « Ainsi, le niveau moyen des tarifs a �t� cal� pour couvrir les co�ts de GDF Suez estim�s au 1er avril 2009« , peut-on lire dans cet avis.

Un ajustement �ventuel

Par ailleurs,�la CRE « appelle l’attention du gouvernement sur le fait qu’une premi�re estimation du r�sultat de l’activit� de fourniture de gaz aux tarifs r�glement�s en distribution publique pour l’ann�e 2008 laisse penser que cette activit� devrait �tre d�ficitaire« . « Si l’analyse des comptes 2008 de cette activit�, qui doivent �tre transmis prochainement par GDF Suez, mettait en �vidence un �cart significatif entre les recettes et les co�ts, la CRE estime qu’il serait n�cessaire d’op�rer un ajustement des tarifs � l’occasion du prochain mouvement tarifaire, conform�ment � la d�cision du Conseil d’Etat du 10 d�cembre 2007 » ajoute la Commission dans son avis.

Elle pr�cise enfin que « comme elle l’a d�j� exprim� � plusieurs reprises, (elle) insiste sur la n�cessit� de mettre en place dans les meilleurs d�lais un cadre r�glementaire d�finissant les modalit�s de fixation des tarifs r�glement�s de vente de GDf Suez« .

Pour rappel, les tarifs r�glement�s du gaz naturel sont fix�s par le gouvernement apr�s avis de la CRE. Ils tiennent compte du prix du p�trole, dui cours du dollar mais �galement des co�ts de stockage, d’acheminement et de commercialisation.