Trois d�crets et un arr�t� relatifs � l’� �co-pr�t � taux z�ro � ont �t� publi�s hier au Journal Officiel. Ces textes pr�cisent juridiquement les caract�ristiques de l’� �co-pr�t � taux z�ro �, tel que pr�sent�es le 26 f�vrier dernier par Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, la ministre du Logement, et Chantal Jouanno, la secr�taire d’�tat charg�e de l’�cologie.

Les ministres signait le 26 f�vrier dernier une convention avec les �tablissements de cr�dit (la F�d�ration Bancaire Fran�aise, l’Association fran�aise des Soci�t�s Financi�res), les professionnels du b�timent (la F�d�ration Fran�aise du B�timent, la Conf�d�ration de l’Artisanat et des Petites Entreprises du B�timent) et de l’immobilier (la F�d�ration Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME). Cette convention d�taille les modalit�s pratiques de mise en ?uvre de l’� �co-pr�t � taux z�ro �.

Depuis d�but mars 2009, les Fran�ais ont la possibilit� de contacter les entreprises du b�timent pour obtenir des conseils sur les travaux � r�aliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du minist�re et de l’Ademe.

La phase op�rationnelle

La publication des textes hier au JO autorisera les banques � d�buter la distribution de l’� �co-pr�t � taux z�ro � d�s le mois d’avril. Trois mois seulement apr�s le vote de la mesure par le Parlement, l’� �co-pr�t � taux z�ro � entre donc dans sa phase op�rationnelle, conform�ment au calendrier annonc�.

L’� �co-pr�t � taux z�ro �, adopt� en loi de finances pour 2009 � l’initiative de Jean-Louis Borloo, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en b�n�ficier pour des projets dans leurs r�sidences principales, y compris les copropri�t�s et les logements mis en location.

Un pr�t cumulable avec d’autres mesures

L’� �co-pr�t � taux z�ro � est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le cr�dit d’imp�t � d�veloppement durable � (sous condition de ressources), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivit�s territoriales, les certificats d’�conomies d’�nergie et le nouveau pr�t � taux z�ro octroy� pour les op�rations d’acquisition-r�novation.

D’une dur�e de 10 ans, pouvant �tre �tendue jusqu’� 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’� 30 000 ? de travaux d’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique du logement.

Les op�rations sont �ligibles si elles mettent en ?uvre un � bouquet de travaux �, c’est-�-dire un ensemble de travaux coh�rents dont la r�alisation simultan�e apporte une am�lioration tr�s sensible de l’efficacit� �nerg�tique du logement, ou s’il s’agit de travaux recommand�s par un bureau d’�tude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’�tudes ou de ma�trise d’ouvrage associ�s, ainsi que les travaux induits seront �galement �ligibles.

L’� �co-pr�t � taux z�ro � constitue ainsi une solution compl�te de financement de la r�novation thermique.