Le Parlement Europ�en vient de voter le 3e paquet �nergie qui �largit les comp�tences des r�gulateurs de l’�nergie, ce dont se f�licites les r�gulateurs europ�ens comme la Commission de r�gulation de l’�nergie fran�aise (CRE).

A l’issue des n�gociations avec les autres institutions europ�ennes, la Commission Industrie Transport Recherche Energie (ITRE) du Parlement Europ�en s’est prononc�e en faveur de l’�largissement des comp�tences des r�gulateurs europ�ens de l’�nergie. Elle a par ailleurs vot� en faveur de la cr�ation de l’Agence de coop�ration des r�gulateurs de l’�nergie (ACER).

Les r�gulateurs ind�pendants sont jug�s « indispensables pour assurer l’efficacit� de l’ouverture du march� de l’�nergie » selon l’ITRE. Philippe de Ladoucette, pr�sident de la CRE, estime que : « le vote de la commission ITRE est une �tape essentielle pour l’ach�vement du march� int�rieur des �nergies �lectrique et gazi�re« .

Pouvoir de contr�le

Pour la CRE, ce vote conf�re aux r�gulateurs nationaux un pouvoir de contr�le sur l’ind�pendance des gestionnaires de r�seaux qui portera notamment sur l’application des r�gles de d�ontologie et sur les investissements. Avec la cr�ation de l’agence europ�enne, la d�cision de la Commission ITRE institue un cadre officiel aux travaux men�s en commun par les r�gulateurs. Elle permettra de veiller au bon d�veloppement des codes de r�seaux qui constituent le support fondamental au fonctionnement du march� europ�en de l’�nergie.

N�e le 24 mars 2000, la Commission de r�gulation de l’�nergie (CRE) est une autorit� administrative ind�pendante fran�aise en charge du bon fonctionnement des march�s de l’�lectricit� et du gaz naturel, au b�n�fice du consommateur final. Dans ce cadre, la CRE veille � l’absence de toute discrimination, subvention crois�e ou entrave � la concurrence.