C’est aujourd’hui que les d�put�s devraient adopter le projet de r�glement visant � promouvoir de mani�re plus efficace l’utilisation du label �cologique europ�en en forme de fleur. Dans le cadre de la proc�dure de cod�cision, ils se prononceront sur un texte de compromis issu des n�gociations informelles avec le Conseil.

Dans un texte de compromis bas� sur le rapport de l’italien Salvatore Tatarella, les d�put�s encouragent les actions de la Commission en vue de rendre moins on�reux et moins bureaucratique l’utilisation volontaire de l’Ecolabel europ�en (« fleur de l’UE ») pour les produits respectueux de l’environnement.

A ce jour, ce label a �t� accord� � plus de 3 000 produits dont des d�tergents, des papiers et des chaussures. Selon le rapporteur, ce label peut �tre consid�r� comme « un outil d’incitation qui, gr�ce � la mise � jour continue des exigences environnementales auxquelles doivent r�pondre les produits qui l’affichent, encourage les entreprises � accomplir constamment des efforts dans le bon sens« , afin de tirer vers le haut l’ensemble des normes de qualit� �cologique que doivent respecter les produits mis sur le march�.

Sauf pour les produits transform�s et les produits toxiques

Mais les d�put�s doutent qu’il faille autoriser l’Ecolabel pour les aliments transform�s, les produits de la p�che et de l’aquaculture comme le propose la Commission europ�enne. En accord avec le Conseil, ils invitent celle-ci � s’assurer d’abord si des crit�res environnementaux fiables peuvent �tre arr�t�s pour les aliments et les boissons.

Dans le souci de r�pondre aux grandes attentes en mati�re de qualit� et de s�curit� chimique, l’Ecolabel ne devrait pas, en accord avec les demandes d�put�s, �tre accord� � des produits ou substances suscitant des pr�occupations s�rieuses (toxiques ou carcinog�nes, par exemple). En tant qu’outil d’excellence en mati�re environnementale, le label �cologique communautaire devrait suivre « une approche fond�e sur le principe de pr�caution« .

Abandon des tests animaliers

La Commission europ�enne devrait aussi examiner si les crit�res appliqu�s pour accorder le label � des cat�gories de produits pourraient comprendre l’abandon des tests sur les animaux ou le progr�s sur le plan �cologique (dans le domaine de l’impact sur le changement climatique, de la consommation d’�nergie et de ressources ou de la production de d�chets).

La question de la r�duction des tests sur les animaux doit « rester au coeur du d�veloppement et de la r�vision des crit�res« .

Financement appropri� et march�s publics

Pour les repr�sentants du Parlement et du Conseil, les �tats membres ainsi que la Commission europ�enne doivent se mettre d’accord sur un plan de promotion de l’Ecolabel et des campagnes de sensibilisation. Les Etats membres doivent �galement fixer des objectifs en mati�re de march�s publics concernant des produits labellis�s.

Dans le cadre d’activit�s de promotion, il ne faudrait pas seulement financer des campagnes d’information mais apporter une aide pratique aux op�rateurs, en particulier les PME, qui souhaitent pr�senter une demande d’enregistrement en vue d’obtenir le label �cologique.