La Commission europ�enne a d�cid� de clore une proc�dure � l’encontre de l’Italie concernant les dispositions communautaires en mati�re de protection de la nature et la construction de digues mobiles dans la lagune de Venise.

Les digues ont pour but de diminuer le risque d’inondation et donc de prot�ger la ville. Or, elles ont un impact sur les valeurs �cologiques de la lagune. Compte tenu des mesures actuellement propos�es par les autorit�s italiennes visant � limiter l’�tendue des d�g�ts caus�s aux �cosyst�mes et � compenser l’impact des digues et � la lumi�re des objectifs du projet, la Commission met un terme � la proc�dure.

Stavros Dimas, membre de la Commission charg� de l’environnement, a d�clar� � ce propos: « j’accueille avec satisfaction les mesures que proposent d�sormais les autorit�s italiennes dans le cadre de cette affaire, qui visent � limiter l’impact environnemental de ce projet de taille. Toutefois, nous suivrons de pr�s les mesures promises afin de garantir qu’elles soient pleinement mises en ?uvre et qu’elles atteignent les objectifs fix�s« .

Projet de construction de digues mobiles dans la lagune de Venise

Le projet baptis� �Mo.S.E.�, en cours actuellement, a pour but de r�duire le risque d’inondation dans la lagune de Venise par la construction d’un syst�me de digues mobiles. Outre Venise, ville d’importance culturelle et architecturale sans pareille, la lagune abrite aussi des zones de grand int�r�t �cologique au niveau europ�en, d�sign�es sites Natura 2000 (voir pr�cisions ci-apr�s).

Lorsque les autorit�s italiennes ont autoris� la construction des digues, elles n’ont pas pleinement respect� la l�gislation communautaire en mati�re de protection de la nature.Elles n’ont notamment pas �valu� correctement l’impact du projet sur les zones prot�g�es et elles n’ont pas pr�sent� toutes les mesures d’att�nuation et de compensation n�cessaires. La Commission leur a donc envoy� des avertissements �crits en d�cembre�2005 et, ensuite, en juillet�2007.

Apr�s des discussions approfondies avec la Commission, les autorit�s italiennes se sont � pr�sent engag�es � mettre en ?uvre une s�rie de mesures, dont certaines ont d�j� �t� adopt�es, afin de limiter l’impact du projet sur les zones prot�g�es. Parmi ces mesures, l’interruption de certains travaux de construction � des p�riodes sp�cifiques afin de moins d�ranger les oiseaux dans la lagune, ou la supervision des travaux par des organes ind�pendants et l’�laboration d’un site web, accessible au public, pour fournir des informations sur les travaux en cours et les r�sultats de la surveillance de l’environnement. La d�signation de zones suppl�mentaires dans la lagune en tant que sites d’importance communautaire (SIC) prot�g�s dans le cadre de la directive �Habitats�devrait �galement se faire.

Compte tenu de ces nouvelles mesures, la Commission cl�t la proc�dure en restant consciente de la n�cessit� de trouver un �quilibre, d’une part, entre la protection de Venise et, d’autre part, la protection de l’int�r�t �cologique de la lagune de Venise. La Commission continuera de suivre la mise en ?uvre de l’ensemble des mesures annonc�es par les autorit�s italiennes.

L�gislation communautaire en mati�re de protection de la nature – Contexte

En Europe, la protection de la nature est r�gie par deux actes l�gislatifs fondamentaux, la directive �Oiseaux� et la directive �Habitats�. Au titre de la directive �Oiseaux�, les �tats membres sont tenus de d�signer tous les sites les plus appropri�s en tant que zones de protection sp�ciale (ZPS) afin d’assurer la protection des esp�ces d’oiseaux sauvages. Pour appr�cier si les �tats membres se sont conform�s � leur obligation de classement des ZPS, la Commission recourt aux meilleures donn�es ornithologiques disponibles.

Quant � la directive �Habitats�, elle impose aux �tats membres de d�signer des sites d’importance communautaire (SIC) pour la conservation de certains types d’habitats naturels, et de prot�ger les diff�rentes esp�ces r�pertori�es. L’ensemble des ZPS et des SIC forme le r�seau Natura�2000 des zones prot�g�es, qui constitue le plus important instrument dont dispose l’Union europ�enne en mati�re de conservation des habitats naturels et des esp�ces animales et v�g�tales qu’ils abritent.