La Cour d’appel de Colmar vient de condamner l’ex-directeur de l’usine de stockage de d�chets ultimes Stocaminem � 4 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Il a �t� d�clar� responsable de l’incendie qui avait expos� une centaine de salari�s � des fum�es toxiques en 2002.

Comme en premi�re instance, Patrice Dadaux a donc �t� reconnu coupable du d�lit de « mise en danger d’autrui par violation manifestement d�lib�r�e d’obligations particuli�res de s�curit� et de prudence« . Selon l’arr�t de la cour d’appel, Patrice Dadaux a viol� de fa�on d�lib�r� l’arr�t� pr�fectoral lui interdisant d’enfouir certains d�chets � l’origine de l’incendie.

Pour rappel, l’incendie en question s’�tait d�clar� en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.