En Europe, 95 % des jeunes de 16 ans poss�dent un t�l�phone portable, source d’inqui�tudes chez beaucoup de parents. La Commission europ�enne publie un rapport sur l’application encourageante mais insuffisante de l’accord-cadre europ�en de 2007 sign� par le professionnels, pour renforcer la protection des enfants.

Dans l’UE, 50 % des enfants de 10 ans, 87 % des jeunes de 13 ans et 95 % des jeunes de 16 ans de l’UE poss�dent un t�l�phone mobile. Selon une enqu�te, la moiti� des parents europ�ens s’inqui�te du fait que l’utilisation d’un t�l�phone mobile puisse exposer leurs enfants � des images � caract�re sexuel ou violent (51 %) ou � des brimades de la part d’autres enfants (49 %).

La Commission europ�enne a invit� aujourd’hui les op�rateurs de t�l�phonie mobile � d�ployer plus d’efforts pour garantir la s�curit� des enfants qui utilisent un t�l�phone mobile en mettant en place toutes les mesures �nonc�es dans le code de conduite volontaire sign� en 2007 par 26 op�rateurs. Selon un rapport publi� r�cemment par l’association GSM, l’association sectorielle de la t�l�phonie mobile, il existe � ce jour dans 22 �tats membres un code national d’autor�gulation bas� sur l’accord-cadre sign� par l’entremise de la Commission europ�enne, 90 % de ces codes �tant conformes � l’accord de 2007. Par ailleurs, 80 % des op�rateurs ont mis en place des mesures pour contr�ler l’acc�s des enfants aux contenus pour adultes.

� Le nouveau rapport de l’association sectorielle de la t�l�phonie mobile montre que les op�rateurs de t�l�phonie mobile ont commenc� � prendre leurs responsabilit�s afin de garantir la s�curit� des enfants utilisant des t�l�phones mobiles �, a d�clar� Viviane Reding, membre de la Commission europ�enne responsable de la soci�t� de l’information et des m�dias. � J’esp�re toutefois que des codes nationaux seront sign�s tr�s bient�t dans les quatre pays qui n’en poss�dent pas encore, � savoir Chypre, l’Estonie, la Finlande et le Luxembourg. J’esp�re �galement que le code belge sera r�vis� en profondeur. La protection des mineurs n’est pas un luxe mais bien une mesure indispensable si l’on veut que les nouvelles technologies de la communication soient accept�es dans nos soci�t�s europ�ennes. �
Manque d’ambition

Pour la commissaire en charge de l’information et des m�dias, � Les op�rateurs de t�l�phonie mobile doivent se montrer plus ambitieux en ce qui concerne l’efficacit� des mesures de protection des mineurs dans tous les pays europ�ens, d’une part, et la transparence de la classification des contenus, d’autre part. Les 12 op�rateurs qui offrent toujours des contenus pour adultes sans aucun contr�le d’acc�s doivent trouver une solution. Je me r�serve le droit de r�examiner la situation en septembre prochain afin de v�rifier si d’autres mesures doivent �tre prises. �

Un nouveau rapport du secteur de la t�l�phonie mobile montre que des progr�s ont �t� r�alis�s par les 26 op�rateurs de t�l�phonie mobile qui, en f�vrier 2007, ont sign� le � Cadre europ�en pour une utilisation plus s�re des t�l�phones mobiles par les adolescents et les enfants � par l’entremise de la Commission europ�enne. Ces op�rateurs servent pr�s de 580 millions de clients, soit 96 % des clients de la t�l�phonie mobile dans l’UE.

4 pays encore non signataires

Les mesures de protection des enfants sont mises en place � l’�chelle nationale par des codes de conduite nationaux d’autor�gulation qui ont d’ores et d�j� �t� �tablis dans 22 �tats membres de l’UE. Ces codes nationaux appliquent 90 % du code europ�en, seul le code belge diff�rant fortement de l’accord-cadre. Par ailleurs, le code doit encore �tre sign� � l’�chelon national � Chypre, en Estonie, en Finlande et au Luxembourg. Le rapport montre les mesures prises par les op�rateurs de t�l�phonie mobile conform�ment aux quatre domaines d’action d�finis dans le code de 2007.

Depuis la signature du Cadre europ�en de 2007, 80 % des op�rateurs ont mis en place des mesures pour contr�ler l’acc�s des enfants aux contenus pour adultes. Toutefois, seulement 41 % d’entre eux ont d�clar� contr�ler et �valuer activement l’efficacit� de leurs syst�mes de contr�le d’acc�s. Plus de 65 % des signataires cr�ent des supports �ducatifs ou m�nent des campagnes de sensibilisation pour une utilisation plus s�re des t�l�phones mobiles. Cependant, 16 % des signataires n’ont pr�vu aucune activit� de sensibilisation.

Perfectibles

Par ailleurs, 80 % des op�rateurs classifient les contenus � caract�re commercial en deux cat�gories au moins, � contenus pour adultes � et � autres �, mais rien n’indique qu’une classification sp�cifique ait �t� d�finie � l’�chelle nationale comme convenu en 2007. Enfin, la plupart des op�rateurs de t�l�phonie mobile travaillent en �troite coop�ration avec les organismes nationaux charg�s d’appliquer la loi pour signaler des contenus illicites sur des t�l�phones mobiles, mais les actions varient consid�rablement d’un pays � l’autre en raison des diff�rentes l�gislations nationales et des divers m�canismes d’information sur les abus.

Pour rappel, des op�rateurs de t�l�phonie mobile ont sign� le 6 f�vrier 2007, le � Cadre europ�en pour une utilisation plus s�re des t�l�phones mobiles par les adolescents et les enfants �, un accord visant � prot�ger les mineurs utilisant des t�l�phones mobiles. Ce cadre europ�en a �t� �labor� en r�ponse � de nombreuses questions soulev�es lors de la consultation publique men�e en 2006 par la Commission sur une utilisation plus s�re des t�l�phones mobiles.

Sign� par les grands op�rateurs

Cet accord a d’abord �t� sign� par Bouygues Telecom, Cosmote, Deutsche Telekom Group, Go Mobile, Hutchison 3G Europe, Jamba! GmbH, Mobile Entertainment Forum, Orange Group, Royal KPN N.V., SFR, Telecom Italia S.p.A, Telefonica Moviles S.A., Telenor, TeliaSonera et Vodafone Limited. D’autres compagnies l’ont �galement sign� depuis: Tele2 AB, Mobitel EAD, Belgacom Mobile S.A., Mobilkom Austria A.G., TDC Mobil Norden, Wind Hellas Telecommunications SA, Alands Mobiltelefon Ab, BTC Mobile EOOD (Vivatel), CYTA, P&T Luxembourg et Mobitel d.d.

> Pour en savoir + : Rapport sur la mise en oeuvre de l’accord-cadre (anglais)