La conf�d�ration syndicale europ�enne vient de proposer une liste de substances dangereuses qu’elle souhaite int�grer au dispositif d’autorisation REACH, afin de renforcer la protection des salari�s europ�ens des maladies professionnelles.

L’enregistrement, �valuation et autorisation des produits chimiques (Registration, evaluation and authorisation of chemicals : REACH) est un r�glement europ�n qui modernise la l�gislation europ�enne en mati�re de substances chimiques. REACH impose un dispositif int�gr� unique d’enregistrement, d’�valuation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union europ�enne, destin� � am�liorer la protection de la sant� humaine et de l’environnement.

La Conf�d�ration europ�enne des syndicats (CES) rappelle que les syndicats europ�ens ont pris une position tr�s clairement en faveur de cette r�forme parce qu’elle encourage l’industrie � d�velopper des substances plus s�res, conjuguant l’am�lioration de la comp�titivit� pour l’industrie europ�enne � l’am�lioration de la protection des travailleurs, des consommateurs et l’environnement.

Le but de la liste des priorit�s des syndicats est de contribuer � la mise en oeuvre de REACH, en particulier la proc�dure d’autorisation, en proposant des substances extr�mement pr�occupantes (SVHC), qui, � partir d’une perspective syndicale, devraient �tre prioritaires pour l’inclusion dans la liste des candidats et potentiellement dans la liste d’autorisation. Les produits chimiques consid�r�s comme SVHC dans la liste des priorit�s des syndicats sont les CMR de cat�gorie 1, 2 ou 3 figurant � l’annexe I de la directive du Conseil 67/548/CEE, class�es canc�rog�nes 1, 2A ou 2B par le CIRC, PBT substances �num�r�es dans le cadre de la Convention OSPAR, connus et les perturbateurs endocriniens suspects.

En raison de l’absence de donn�es fiables sur l’exposition professionnelle � ces SVHC, le haut volume de production a �t� utilis�e comme un indicateur de l’�chelle professionnelle et l’exposition environnementale. Tous les produits chimiques inclus dans la liste des priorit�s des syndicats sont High Production Volume Chemicals (HPVC) et, en cons�quence, �tre conforme aux crit�res pour �tre une priorit� dans la liste d’autorisation.

Maladies professionnelles

Mais les syndicats europ�ens vont plus loin dans le classement des produits chimiques par rapport � leur valeur intrins�que toxicologiques, en int�grant ceux qui causent des maladies professionnelles reconnues au niveau de l’UE. La m�thode de classement des risques (EURAM) pour le classement par scores HPVC a �t� adapt� afin de couvrir tous les produits chimiques consid�r�s comme SVHC. Le plus haut score (10 points) a �t� attribu�e aux CMR de cat�gorie 1 ou 2 et la plus faible (7 points) de sensibilisateurs, neurotoxiques et des perturbateurs endocriniens suspect�s.

L’ETUC (European Trade Union Confederation estime que l’urgence va aux substances qui accumulent les crit�res qui seront identifi�s comme SVHC et, en particulier, ceux qui, conform�ment � la recommandation de la Commission sur les maladies professionnelles sont reconnues comme causant des maladies li�es au travail au niveau communautaire.

306 substances � risque

Le syndicat liste ainsi 306 entr�es HPVC class�s par score. 191 de ces entr�es sont des substances ou groupes de substances identifi�s comme agents causals des maladies professionnelles reconnues et 52 entr�es sont des substances ou groupe de substances qui causent des maladies soup�onn�es d’�tre d’origine professionnelle. En outre, toutes les entr�es �galement �num�r�s � l’annexe I de la directive 67/548/CEE sont identifi�s pour faciliter la pr�paration de dossiers annexe XV pour les CMR de cat�gorie 1 ou 2.

La CES estime que cette liste des produits chimiques doit permettre aux utilisateurs professionnels d’obtenir de plus amples informations sur leurs utilisations. Que ces substances soit l’object d’autorisation ou de restrictions, il convient de promouvoir le d�veloppement d’alternatives plus s�res et de r�duire l’incidence des produits chimiques li�s � des maladies professionnelles et les co�ts inh�rents � l’utilisation de ces substances pour les travailleurs et l’industrie elle-m�me.

> Pour en savoir + : Consulter la liste ETUC (pdf)