Le 9 juin prochain, la Cour d’appel de N�mes rendra sa d�cision dans l’affaire opposant la veuve d’un ancien salari� du site nucl�aire de Marcoule dans le Gard au Commissariat � l’�nergie atomique, reconnu coupable en premi�re instance de « faute inexcusable ».
Pour rappel, Francis Garnier, ancien technicien en d�contamination pour le CEA �tait mort en 2002 d’un cancer de l’estomac � 61 ans, alors que durant sa carri�re, il avait �t� soumis � des rayonnements ionisants.� En premi�re instance, le tribunal avait alors estim� que « les �l�ments constitutifs de la faute inexcusable �taient reconnus, � savoir la connaissance des dangers auxquels le salari� �tait expos� et le fait de ne pas avoir mis � sa disposition les moyens appropri�s � sa protection« .
Pour Me Franck Dremaux, avocat du CEA, interrog� par l’AFP, « rien ne permet de consid�rer que le CEA a effectivement commis une faute« . Selon le CEA, « le seuil d’exposition � la radioactivit� auquel avait �t� soumis Monsieur Garnier avait toujours �t� inf�rieur au seuil qui est aujourd’hui autoris�« .
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