Les d�put�s europ�ens ont approuv� hier, apr�s trois ann�es de n�gociations,� de nouvelles r�gles relatives � l’ouverture des march�s du gaz et de l’�lectricit� � la concurrence dans l’Union.

Les compagnies d’�nergie contr�lant � la fois la distribution et la production, situation leur permettant d’exclure la concurrence, disposeront d�sormais de trois options. Elles pourront �tre contraintes de vendre la filiale qui contr�le certaines infrastructures comme des lignes � hautes tension, ou d’en remettre la gestion � un op�rateur ind�pendant, ou encore de la rendre plus ind�pendante de la soci�t� m�re.

Toutefois, la premi�re solution a les faveurs des autorit�s anti-trust europ�ennes qui y voient le meilleur moyen d’assurer les investissements n�cessaires dans les infrastructures ainsi qu’un acc�s �quitable aux r�seaux pour les concurrents des g�ants �nerg�tiques europ�ens tels que E.ON ou EDF.

Gazprom comme les autres�

Par ailleurs, les autorit�s de r�gulation seront charg�es d’approuver l’ensemble des accords commerciaux et financiers entre la maison-m�re et la filiale, m�me si certaines infrastructures en seront exempt�es pour faciliter les investissements dans des projets prioritaires.

Enfin, cette nouvelle l�gislation fixe certaines conditions pour des soci�t�s ext�rieures � l’Union voulant acheter des r�seaux d’infrastructure, les soumettant � la m�me r�glementation. cette clause vise plus particuli�rement le g�ant russe Gazprom.

S’agissant du droit des consommateurs, ces derniers pourront changer de fournisseur de gaz ou d’�lectricit� en trois semaines et sans frais. Ils pourront �tre �galement indemnis�s en cas de mauvaises prestations.