Selon un rapport consultatif adopt� hier par le Parlement europ�en, pour garantir la protection des travailleurs et de la population, les installations nucl�aires devraient �tre exploit�es de fa�on � obtenir le plus haut niveau de s�ret� qu’il est raisonnablement possible d’atteindre compte tenu des facteurs �conomiques et sociaux.

L’�nergie nucl�aire est produite dans quinze des vingt-sept Etats membres et couvre environ un tiers de la demande d’�lectricit� dans l’UE. Son importance devrait probablement encore s’accro�tre. La directive propos�e cr�erait un cadre commun pour la s�curit� nucl�aire dans l’Union europ�enne. Les �tats membres devraient �tablir et maintenir un cadre r�glementaire et l�gislatif, bas� sur les meilleures pratiques disponibles aux niveaux europ�en et international, pour r�gir la s�curit� des installations nucl�aires, ont estim� les d�put�s en adoptant le rapport consultatif �labor� par le su�dois Gunnar H�kmark � une large majorit� par 511 voix pour, 116 voix contre et 36 abstentions.

Pour le choix du site, la conception, la construction, le fonctionnement, la mise en service et le d�mant�lement des installations nucl�aires, les Etats membres devraient mettre en oeuvre les principes fondamentaux et les lignes directrices de s�curit� de l’Agence internationale de l’�nergie atomique et appliquer les obligations de la Convention sur la s�curit� nucl�aire, soulignent les d�put�s.

N�anmoins, les Etats membres pourraient �galement prendre des mesures de s�curit� plus strictes, pr�cise le projet de directive.

Prot�ger les travailleurs et le grand public

Le Parlement propose d’ajouter une annexe d�taill�e sur les principes de s�curit� de la directive propos�e. Les d�put�s soulignent que pour prot�ger les travailleurs et le grand public des « effets n�fastes des rayonnements ionisants », les installations nucl�aires devraient �tre exploit�es de fa�on � obtenir « le plus haut niveau de s�ret� qu’il est raisonnablement possible d’atteindre compte tenu des facteurs �conomiques et sociaux« .

Ind�pendance de l’organisme de r�glementation

Les Etats membres devraient garantir l’ind�pendance r�elle de l’organisme de r�glementation dans l’ex�cution des t�ches qui lui sont conf�r�es par la pr�sente directive. Ce qui implique que :

– l’organisme de r�glementation soit juridiquement distinct et fonctionnellement ind�pendant de toute autre entit� publique ou priv�e, notamment de celles qui ont pour mission de promouvoir, d’exploiter des installations nucl�aires ou d’en d�montrer les b�n�fices soci�taux et libre de toute influence pouvant affecter la s�ret� ;

– le personnel de l’organisme de r�glementation et les personnes charg�es de sa gestion agissent ind�pendamment de tout int�r�t commercial et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions directes d’aucun gouvernement ou autre entit� publique ou priv�e dans l’ex�cution des t�ches de r�gulation.

Retirer les autorisations des centrales peu s�res

L’autorit� de r�gulation devrait effectuer des investigations de s�curit� nucl�aire et des contr�les, souligne le texte. Dans les cas o� la s�curit� n’est pas garantie, l’autorit� devrait pouvoir suspendre les op�rations et retirer les certificats d’op�ration d’une centrale nucl�aire.

Le Parlement veut que la Commission modifie sa proposition de mani�re � assurer que les exigences l�gales pr�vues par le Trait� EURATOM soient respect�es, notamment la consultation du groupe d’experts conform�ment � l’article 31 du trait� CEEA.