Tous les nouveaux b�timents construits apr�s le 31 d�cembre 2018 devront �tre en mesure de produire leur propre �nergie selon un rapport de cod�cision relatif � la r�vision de la directive de 2002 sur la performance �nerg�tique des b�timents. Les d�put�s demandent aussi davantage d’investissements publics dans les b�timents �conomes en �nergie.

D’ici au 31 d�cembre 2018 au plus tard, les Etats membres devront veiller � ce que tous les nouveaux b�timents construits produisent autant d’�nergie qu’ils en consomment, par exemple gr�ce � des panneaux solaires ou des pompes � chaleur, indique le rapport de Silvia-Adriana ?ic?u� adopt� � une large majorit� par 549 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions. Le projet de directive, tel que propos� par la Commission europ�enne, ne pr�voyait pas de date butoir pour les b�timents « z�ro �nergie ».

Les d�put�s demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux interm�diaires pour les b�timents d�j� construits, c’est-�-dire de fixer des pourcentages minimaux de b�timents dont la consommation d’�nergie devra �tre nulle d’ici respectivement 2015 et 2020.

Les b�timents « z�ro �nergie » sont ceux « dont la consommation d’�nergie primaire est inf�rieure ou �gale � leur production propre d’�nergie », du fait de leur « tr�s haut niveau d’efficacit� �nerg�tique ». La Commission europ�enne devrait proposer d’ici fin 2010 une d�finition pr�cise de ces « b�timents dont la consommation d’�nergie primaire est nulle », ajoute le projet de directive tel qu’amend� par les parlementaires.

Plus d’aides pour am�liorer l’efficacit� �nerg�tique des b�timents

Le Parlement a ajout� une s�rie de dispositions demandant aux Etats membres d’adopter d’ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour am�liorer l’efficacit� �nerg�tique des b�timents, tels que pr�ts � taux r�duits, r�ductions fiscales, ou exigeant des fournisseurs d’�nergie qu’ils apportent une assistance financi�re aux consommateurs.

Par ailleurs, la Commission devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des instruments financiers suppl�mentaires visant � :

– augmenter la part des montants du Fonds europ�en de d�veloppement r�gional disponibles pour les mesures d’efficacit� �nerg�tique ;

– �tablir, d’ici 2014, un Fonds europ�en de l’efficacit� �nerg�tique financ� par le budget communautaire, la Banque europ�enne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir les instruments publics et priv�s dans des projets visant � am�liorer l’efficacit� �nerg�tique des b�timents ;

– des r�ductions de TVA pour les biens et services relatifs � l’efficacit� �nerg�tique et aux �nergies renouvelables.

Am�liorer la performance �nerg�tique des b�timents d�j� construits

Lors de r�novations en profondeur ou du remplacement d’�l�ments tels que ch�ssis, chaudi�res ou syst�mes d’air conditionn�, les b�timents devront �tre mis au moins aux normes minimales de performance �nerg�tique en la mati�re, selon le texte. Les d�put�s entendent par « r�novation en profondeur », des travaux couvrant plus de 25% de la surface d’un b�timent ou impliquant un co�t total sup�rieur � 20% de la valeur d’un b�timent.

Selon la directive, les normes minimales en mati�re de performance �nerg�tique devront �tre fix�es par les Etats membres. Toutefois, la Commission devra �tablir une m�thodologie commune pour le calcul de la performance �nerg�tique des b�timents d’ici au 31 mars 2010, ajoutent les d�put�s.

Les Etats membres devront aussi fixer des normes minimales de performance �nerg�tique pour les r�sidences de vacances utilis�es moins de quatre mois par an, selon les d�put�s, qui veulent supprimer les exemptions propos�es pour ce type de b�timents. Devraient toutefois �tre exclues de la directive : les petites maisons (moins de 50m2 de surface au sol), les lieux de culte, les locaux temporaires utilis�s pour moins de 18 mois, les ateliers et les b�timents agricoles consommant peu d’�nergie et les b�timents historiques prot�g�s pour lesquels des mesures d’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique affecteraient le caract�re de mani�re inacceptable.

Compteurs intelligents

Le Parlement demande aussi l’installation de « compteurs intelligents » dans tous les nouveaux b�timents ou tous ceux devant subir une r�novation en profondeur. Ces compteurs intelligents mesurent � la fois la quantit� d’�nergie consomm�e et la p�riode de la journ�e � laquelle intervient cette consommation, un syst�me qui peut permettre, par exemple, de faire b�n�ficier les consommateurs de tarifs de nuit moins �lev�s.