A l’occasion d’un point d’�tape sur la mise en oeuvre du plan de relance fran�ais, Patrick Devedjan a annonc� sa volont� de demander la suppression des proc�dures d’enqu�tes publiques. Apr�s l’assouplissement des conditions d’autorisation des activit�s industrielles vot�e en janvier dernier, cette annonce inqui�te les �cologistes de France Nature Environnement.

� Je viens de proposer � la consultation interminist�rielle un texte relevant les seuils de d�clenchement obligatoire des enqu�tes dites � Bouchardeau �, comme je m’y �tais engag� lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aper�u, � cette occasion, que ce seuil n’avait pas �t� revaloris� depuis plus de vingt ans �, a affirm� le ministre. Soucieux d’acc�l�rer les investissements en France pour lutter contre la crise, Patrick Devedjian a donc annonc� mardi, avoir soumis � la consultation interminist�rielle un texte visant � relever le seuil de d�clenchement des enqu�tes publiques.

Chaque ann�e, 17.000 enqu�tes publiques seraient r�alis�es, dont 14.000 dans le cadre de la loi de 1983 dite � Bouchardeau �, alors ministre de l’Environnement, qui impose � tout projet d’am�nagement comportant des risques pour l’environnement, sa soumission � l’avis du public. Pour le ministre de la relance nomm� en d�cembre dernier, l’objectif est clairement de favoriser l’autorisation d’un maximum de projets, sans passer par l’information et la concertation contraignantes des �lus, des riverains ou des associations.

Pour S�bastien Genest, Pr�sident de FNE : � la cr�ation des enqu�tes publiques environnementales par la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 est un progr�s d�mocratique pour lequel les associations se sont battues. Sa remise en cause est un scandale ! � S�bastien Genest poursuit : � Cette annonce, r�alis�e sans aucune consultation pr�alable, n’a aucun int�r�t ni �conomique ni �cologique. Pire, elle sous-entend que l’�cologie ne rime pas avec �conomie, cette vieille erreur que les acteurs du grenelle avaient pourtant enterr�. D�cid�ment, certains font tout pour que ce plan de relance ne soit pas vert mais bien gris fonc� �.

Oui � la simplification, non � la r�gression

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : � Cette annonce n’a pas de sens. L’urgence est d’am�liorer pas de supprimer les enqu�tes publiques. L’urgence pour la France est de se conformer � ses engagements europ�ens et internationaux. L’urgence est de faire en sorte que les citoyens aient envie de participer aux enqu�tes publiques ! L’urgence n’est pas de karch�riser le code de l’environnement ! �.

Pour FNE, il faut r�fl�chir � la raison pour laquelle le public pourrait bouder certaines enqu�tes publiques. A l’�vidence, le public a parfois l’impression que les jeux sont faits et les projets ficel�s avant m�me la consultation. De plus, pendant l’enqu�te publique, les conditions de participation et d’acc�s � l’information pourraient �tre grandement am�lior�s…

Infraction avec la r�glementation europ�enne

FNE note que la suppression plut�t que l’am�lioration des proc�dures de concertation peut conduire la France � �tre en infraction avec ses engagements europ�ens. FNE r�clame depuis longtemps le respect des dispositions de la convention sign�e � Aarhus en 1998 aux termes desquelles le public doit �tre consult�.

Cette annonce d’une suppression d’enqu�tes publiques vient s’ajouter � la r�forme dite du � 3e r�gime � que FNE combat avec acharnement dans son principe m�me. La loi portant plan de relance vot�e le 17 janvier dernier pr�voit en effet un assouplissement des conditions d’autorisation de la plupart des installations class�es soumises � autorisation au d�triment de l’�valuation environnementale, de la concertation, etc.

Retrait pur et simple

Au final, pour le collectif �cologiste, ces mesures ne serviront pas les industriels vertueux, qui ont compris que l’�cologie est un atout pour demain. Elles ne r�pondent probablement qu’aux souhaits de quelques industriels habitu�s des contentieux environnementaux. FNE demande le retrait pur et simple de ces r�formes et le fera savoir d�s l’ouverture de la table ronde sur les risques industriels en cours d’organisation.