La Commission a pr�sent� hier son point de vue sur la mani�re d’�tablir les possibilit�s de p�che dans les eaux communautaires pour l’ann�e 2010. Un document de consultation expose l’approche que la Commission se propose de suivre pour fixer les totaux admissibles des captures (TAC) et les limitations de l’effort de p�che pour l’an prochain.

La Commission fait remarquer que la reconstitution des stocks n’a que peu progress� depuis la r�forme de la politique commune de la p�che de 2002. L’une des raisons en est que les possibilit�s de p�che ont syst�matiquement �t� fix�es � des niveaux trop �lev�s pour permettre aux stocks de se reconstituer.

En cons�quence, plus de 80 % des stocks de l’UE sont actuellement surexploit�s, contre 28 % en moyenne au niveau mondial. Cela �tant, plusieurs plans � long terme ont �t� mis en oeuvre avec succ�s et des signes de reconstitution des stocks ont �t� constat�s. C’est pourquoi la Commission propose davantage de flexibilit� dans la modification des TAC d’une ann�e � l’autre pour que les mesures de reconstitution des stocks surexploit�s soient plus efficaces.

Les �tats membres et les parties int�ress�es sont invit�s � donner leur avis sur l’approche de la Commission avant le 31 juillet. La Commission pr�sentera ensuite, � l’automne, des propositions formelles qui devraient �tre adopt�es par le Conseil avant la fin de l’ann�e.

Le commissaire Borg a d�clar� dans ce contexte : � La situation engendr�e par la surp�che est grave, mais les plans de gestion pluriannuels fonctionnent et certains stocks montrent d�j� des signes de reconstitution. Cela signifie que l’approche � long terme est la voie � suivre et qu’une bonne gestion est toujours efficace. Je suis favorable � une saine gestion de la p�che, reposant sur une planification � long terme, des avis scientifiques et un dialogue avec le secteur, capable de r�tablir la productivit� de nos oc�ans et de nos mers. �

La communication dresse un bilan de l’�tat actuel des ressources halieutiques de l’UE, qui font l’objet d’une surp�che excessive par rapport � celles de la plupart des autres r�gions du monde. Elle explique ensuite que la part de la p�che de l’UE dans l’�conomie et l’approvisionnement alimentaire de l’Union europ�enne est nettement inf�rieure � ce qu’elle �tait dans le pass�. Fait encore plus inqui�tant, les scientifiques ignorent l’�tat de quelque 59 % des stocks, ce qui est largement imputable � l’inexactitude des d�clarations de captures.

Approche plus souple

Pour Bruxelles, des changements s’imposent pour rem�dier � cette situation. En premier lieu, il faut �tablir les possibilit�s de p�che en fonction du niveau de mortalit� par p�che qui permettra d’obtenir un rendement maximal des stocks � long terme. Dans le cas des stocks victimes d’une surp�che excessive, une limitation annuelle dans la variation du TAC donne des r�sultats qui vont � l’encontre des int�r�ts � long terme du secteur.

C’est pourquoi, pour ces stocks, la Commission propose une approche plus souple concernant les modifications annuelles des TAC, fond�e sur les avis du comit� scientifique, technique et �conomique de la p�che (CSTEP). Dans le cas des stocks dont le niveau de la biomasse est faible, il est propos� de r�duire les TAC jusqu’� concurrence de 20 % par an tant que la mortalit� par p�che n’augmente pas.

Pour les stocks qui se sont reconstitu�s au-del� du niveau permettant d’obtenir le rendement maximal, les TAC pourraient �tre augment�s jusqu’� concurrence de 25 % par an. Inversement, lorsque le CSTEP recommande d’appliquer un taux de capture z�ro, les TAC devraient �tre diminu�s d’au moins 25 %. En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas d’une �valuation analytique, l’approche est actuellement r�examin�e � la lumi�re de nouveaux avis scientifiques, en concertation avec les parties int�ress�es.

Supprimer les rejets

De plus, la Commission r�affirme son intention de supprimer progressivement les rejets. En 2009, des mesures importantes sont prises afin de traiter ce probl�me : �l’�cr�mage� (c’est-�-dire le rejet de poissons commerciaux en vue de la capture de poissons de plus grande taille ou de plus grande valeur) est interdit dans la mer du Nord et dans le Skagerrak, l’effort de p�che est encore plus limit� dans le cadre des plans pluriannuels et des �tudes pilotes sont en cours pour examiner les possibilit�s de r�duire davantage les rejets. Des mesures de suivi sont propos�es pour 2010.

Les TAC et quotas doivent �galement �tre conformes aux engagements internationaux de l’UE et aux dispositions des plans de gestion � long terme. Par cette communication, la Commission souhaite faciliter un d�bat �clair� avec les parties int�ress�es sur les principes fondamentaux qui devraient sous-tendre les propositions de la Commission en mati�re de possibilit�s de p�che pour l’ann�e prochaine.

Les TAC sont fix�s chaque ann�e pour la mer Baltique, la mer Noire et l’Atlantique du Nord-Est, y compris la mer du Nord. Les TAC des esp�ces d’eau profonde sont �tablis tous les deux ans. La gestion des p�cheries de la M�diterran�e n’est pas soumise � des limitations de captures, sauf dans le cas du thon rouge.