Dans un rapport publi� hier, le Conseil �conomique et social propose d’aider les m�nages les plus modestes � r�gler leurs factures d’eau au moyen d’une � contribution � de l’ordre de 1 % sur le prix du m�tre cube, une recommandation particuli�rement sociale.

Le Conseil �conomique, social et environnemental a abord� � plusieurs reprises ces derni�res ann�es, au travers de 7 rapports et avis portant sur diff�rents sujets comme les services publics urbains ou les d�chets m�nagers, des probl�matiques n�cessitant un examen au regard de la gestion de la ressource en eau. Son dernier rapport est plut�t novateur et socialement innovant.

Le rapport du Conseil publi� hier sur les usages domestiques de l’eau en France, recommande la mise en place d’un m�canisme de contribution, autour de 1 % du prix de l’eau, d�di� au financement d’une aide directe personnalis�e pour les plus d�munis. Aujourd’hui, aucun dispositif r�glementaire ne pr�voit une tarification sp�cifique de l’eau pour les foyers les plus modestes.

Pour rappel, la facturation totale du service de l’eau s’est �tablie en 2007 � 11,8 milliards d’euros (59 % pour l’eau potable, 41 % pour l’assainissement), avec un prix moyen de 3,01 euros par m�tre cube. L’eau repr�sente en moyenne 0,8 % du budget des Fran�ais contre 2,4 % pour les t�l�communications, 3,8 % pour le gaz, l’�lectricit� et autres combustibles.

33.500 impay�s en 2008

En mati�re d’impay�s, les distributeurs d’eau et les collectivit�s locales ont mis en place un m�canisme de traitement qui regroupent 70 soci�t�s de distribution d’eau dans le cadre de conventions sign�es avec le Fonds de solidarit� logement (FSL). En 2008, les distributeurs d’eau publics comme priv�s ont trait� pr�s de 33.500 dossiers de particuliers incapables de payer leurs factures d’eau contre 30.800 en 2007.

Actuellement, le FSL g�r� par le conseil g�n�ral peut selon le dossier, accepter la prise en charge de la facture d’un foyer en difficult�, r�gl� par le distributeur d’eau � hauteur de 40 %, mais �galement les collectivit�s, l’Etat et les Agences de l’eau. Le Conseil �conomique et social propose de modifier ce dispositif au moyen d’une contribution sociale g�n�ralis�e qui devrait faire d�bat.