La Commission europ�enne a d�cid� d’adresser un avis motiv� aux autorit�s italiennes, qui ne se sont pas conform�es � un arr�t de la Cour de justice europ�enne. L’arr�t concerne la l�gislation de l’UE relative � l’approbation et � la mise en ?uvre des plans de r�ception et de traitement pour les d�chets d’exploitation des navires et les r�sidus de cargaison.

Dans son arr�t du 25 septembre 2008, la Cour de justice europ�enne a conclu que l’Italie n’avait pas transpos� de mani�re ad�quate une directive adopt�e en 2000.

La directive vise � r�duire les rejets en mer de d�chets d’exploitation des navires et de r�sidus de cargaison par des navires qui utilisent les ports de la Communaut�. Elle vise � une meilleure disponibilit� et une utilisation accrue d’installations portuaires con�ues pour renforcer la protection de l’environnement maritime. Une de ses dispositions essentielles concerne l’�laboration, l’approbation et la mise en ?uvre, pour chaque port, de plans de r�ception et de traitement des d�chets provenant des navires.

Alors que la directive devait �tre transpos�e pour le 27 d�cembre 2002, au moment de l’arr�t de la Cour, en 2008, un grand nombre de ports italiens n’avaient toujours pas de plan de r�ception et de traitement des d�chets provenant des navires. Malgr� les efforts r�cemment d�ploy�s par les autorit�s italiennes, la situation demeure fondamentalement inchang�e. La Commission a donn� � l’Italie une derni�re occasion de rem�dier � la situation avant une nouvelle saisine de la Cour de justice europ�enne afin qu’elle impose � l’Italie des p�nalit�s financi�res pour la non-ex�cution de son arr�t pr�c�dent.