Le comit� op�rationnel (COMOP) charg� de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles pr�vu par le Grenelle de l’environnement s’est r�uni le 23 avril dernier � la demande de Michel Barnier.

A cette occasion, le COMOP a valid� les r�sultats d’un an et demi de r�flexions et de concertations impliquant les diff�rents partenaires du Grenelle�: instituts techniques et organisations professionnelles agricoles, transformateurs et distributeurs, associations de d�fense de l’environnement, organisations de consommateurs et services de l’Etat. Le rapport d’�tape est disponible sur le site du minist�re de l’Agriculture.

Michel Barnier avait lanc� une exp�rimentation dans cinq d�partements, en partenariat avec l’APCA et Coop de France, pour confronter le projet aux r�alit�s du terrain. Le dispositif a �galement �t� test� dans certains lyc�es agricoles. Enfin, d’autres acteurs se sont port�s volontaires pour le tester dans leurs propres r�seaux.

Un dispositif simple et lisible

Le ministre a rappel� que le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles r�sultant de cet ensemble de travaux doit �tre simple et lisible pour les agriculteurs et le grand public, progressif et accessible � toutes les exploitations. La certification doit reconna�tre des d�marches existantes afin de valoriser les efforts d�j� accomplis par le secteur agricole en faveur de l’environnement.

La certification environnementale porte sur les enjeux environnementaux suivants�: biodiversit�, strat�gie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau et le cas �ch�ant, ma�trise de la consommation d’�nergie. Les aspects sociaux, sanitaires, �conomiques ne sont pas concern�s par cette certification.

Trois niveaux de progressivit�

La progressivit�, du dispositif se traduit par une articulation en trois niveaux. Le niveau 1 correspond au respect de la conditionnalit�: il forme le socle commun, le passage oblig� pour acc�der aux niveaux sup�rieurs. Le niveau 2 est fond� sur des obligations de moyens, il permettra aussi de reconna�tre et donc d’encourager des d�marches existantes. Quant au niveau 3, qualifi� de ��haute valeur environnementale��, il est fond� sur une performance environnementale minimale � atteindre, mesur�e par une batterie d’indicateurs quantitatifs.

L’exp�rimentation a permis de consolider le projet de r�f�rentiel et la grille d’audit qui d�finiront le niveau 2 de la certification. Elle a �galement mis en �vidence la n�cessit� de proposer aux exploitants un dispositif offrant le choix entre des batteries d’indicateurs d’un niveau d’exigence �quivalent plut�t qu’une batterie unique.

Michel Barnier a demand� aux groupes de travail de s’attacher d�sormais � finaliser ces �l�ments afin que l’ensemble du dispositif soit op�rationnel au moment de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (projet de loi ��Grenelle II��).