La Cour d’appel de Paris a rejet� les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires ou leurs ayants-droit, qui estimaient que leurs cancers �taient li�s � l’exposition aux radiations lors des essais nucl�aires fran�ais dans le Sahara ou en Polyn�sie entre 19961 et 1996.

Pour Fran�ois Lafforgue, l’avocat des familles, « c’est une grosse d�ception parce que dans le m�me cas de figure, des salari�s qui ont �t� expos�s � d’autres nuisances se voient indemnis�s devant les tribunaux de s�curit� sociale« , faisant r�f�rence au proc�s de l’amiante.

L’avocat �voque une « injustice notoire » et exhorte le gouvernement � cr�er un fonds d’indemnisation� »avec des conditions pas aussi restrictives que celles envisag�es » dans le projet actuel qui doit �tre examin� mercredi en Conseil des ministres. « J’esp�re que les v�t�rans qui ont �t� sans contestation expos�s aux radiations ne seront pas laiss�s sur le bord de la route de l’indemnisation« .

Des demandes jug�es irrecevables�

Pour rappel, les demandes de ces douze militaires avaient d�j� �t� rejet�es en 2006 par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui d�cide de la prise en charge des victimes par le Fonds de garantie. La CIVI avait estim� irrecevables les demandes car certains des faits �taient ant�rieurs � la date d’entr�e en vigueur de la loi pr�voyant l’indemnisation en 1977, � savoir le 1er janvier 1976.

Cette motivation a �t� int�gralement reprise par la cour d’appel qui estime que la CIVI�n’est pas responsable des « victimes d’un accident de travail ou de service, alors m�me que le dommage invoqu� est survenu � l’occasion d’un programme d’essais nucl�aires mis en oeuvre par l’Etat fran�ais. De ce fait, elle juge leurs demandes irrecevables.