Les juges nationaux jouent un r�le de premier plan dans la mise en ?uvre et l’application du droit communautaire de l’environnement dans les �tats membres. Reconnaissant ce r�le, la Commission europ�enne a lanc� un programme de coop�ration avec les juges nationaux afin d’examiner en particulier les probl�mes li�s � l’application du droit communautaire de l’environnement. Le premier s�minaire de ce programme se tiendra les�28 et�29�mai � Sofia et r�unira des juges de Bulgarie et de quelques neuf autres �tats membres, dont la France, l’Allemagne et la Lituanie.

Le r�le des juges nationaux est fondamental pour assurer une application conforme du droit communautaire. C’est le cas en ce qui concerne l’environnement, domaine dans lequel sont adopt�es chaque ann�e des milliers de d�cisions susceptibles d’avoir des cons�quences environnementales dans l’ensemble de l’Union europ�enne. Ces d�cisions peuvent avoir trait � des demandes relatives � de nouveaux sites de d�charge, � des questions portant sur la protection de sites Natura�2000 ou � des permis pour des installations industrielles.

Lors d’une conf�rence qui s’est tenue � Paris les�8�et�9�octobre�2008, des juges nationaux de tous les �tats membres ont soulign� la n�cessit� d’am�liorer l’�change de vues entre les juridictions nationales afin d’assurer une coh�rence dans l’application du droit communautaire de l’environnement. Dans ce contexte, la Commission a propos� d’organiser une s�rie d’ateliers et de s�minaires consacr�s au droit communautaire de l’environnement. Le premier s�minaire sur le droit communautaire de l’environnement se tiendra donc � Sofia, en Bulgarie.

Comparer les approches nationales�

Dans le cadre de ce premier s�minaire, quelques 37�juges nationaux de dix �tats membres se pencheront sur le droit communautaire de l’environnement. Le s�minaire a �t� pr�par� par l’Association europ�enne des juges administratifs et a pour objectif de comparer l’approche suivie par les tribunaux des diff�rents �tats membres en travaillant sur des exemples inspir�s de cas concrets. Ces cas concernent diff�rents projets de d�veloppement en Autriche, en Hongrie, en Bulgarie et en Finlande, qui sont tous susceptibles d’avoir des cons�quences environnementales.

Il s’agit du premier d’une s�rie de trois s�minaires qui seront consacr�s au droit communautaire de l’environnement, les deux autres devant se d�rouler en Irlande et en France, plus tard dans l’ann�e. D’autres s�minaires sont pr�vus en�2009 et 2010 pour examiner dans le d�tail d’autres secteurs du droit communautaire de l’environnement et notamment les d�chets et l’�valuation des incidences sur l’environnement.

Sur la base des conclusions des s�minaires, l’Institut europ�en d’administration publique produira du mat�riel de formation qui sera mis � la disposition des centres nationaux de formation des juges dans les �tats membres.