L’�co-organisme annonce qu’une solution a �t� trouv�e sur la question �pineuse du soutien � la fili�re des papiers-cartons, particuli�rement fragilis�e avec la crise.

Les collectivit�s locales, repr�sent�es par l’Association des Maires de France (AMF), Amorce et le Cercle National du Recyclage (CNR) et Eco-Emballages / Adelphe, sont parvenus � un accord sur la question des soutiens des cartons d’emballages m�nagers jusqu’� la fin de l’actuel agr�ment, qui court jusqu’au 31 d�cembre 2010.

Objet de vifs d�bats depuis le d�but de la fili�re emballages m�nagers il y a 15 ans, cette question tenait � la difficult� de d�finir la part de cartons d’emballages d’origine m�nag�re collect�s et recycl�s � soutenir par Eco-Emballages du fait de l’impossibilit�, au niveau du service public de collecte et de tri, de les identifier s�par�ment des cartons non m�nagers voire des autres fibreux, pr�cise l’�co-organisme.

Jacques P�lissard, Pr�sident de l’AMF, Gilles Vincent, Pr�sident d’Amorce et Eric Brac de La Perri�re, Directeur G�n�ral d’Eco-Emballages, s’est r�jouit de cette accord : � C’est un bon accord car il permet de r�soudre un probl�me r�current depuis la cr�ation de la fili�re emballages ; malgr� un premier accord en 2004, venant conclure une p�riode de difficult�s plus aigues en 2000, les r�gles de calcul restaient complexes et difficiles � mettre en oeuvre. Les nouvelles modalit�s vont rendre plus lisible la r�gle des soutiens financiers aux papiers / cartons et permettre la r�solution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question. �

Selon le patron des maires de France, � l’esprit constructif l’a emport� sur la d�fense des int�r�ts particuliers ou seulement financiers. Cet accord est le r�sultat d’une bonne m�thode de concertation qui augure bien des futures n�gociations du bar�me E qui commenceront � partir de septembre 2009. �

A l’unanimit�

Cet accord, approuv� � l’unanimit� par toutes les parties prenantes de la fili�re emballages m�nagers lors de la commission consultative d’agr�ment du 28 avril 2009, s’applique aux liquidatifs 2008 en cours au 1er mai 2009 et court jusqu’en 2010. Les soutiens financiers aux cartons d’emballages m�nagers seront d�sormais bas�s ? et plafonn�s – sur un pourcentage (21 % en 2008, 22% en 2009, � d�finir en 2010) du total des papiers et cartons tri�s sur le p�rim�tre municipal. Un dispositif d’encadrement permettant une �volution ma�tris�e sans effet excessif est �galement pr�vu.

Afin de faciliter la transition avec cette nouvelle m�thode, il a �t� convenu qu’aucune collectivit� locale, � performances cartons constantes ou en progression, ne pourra voir ses soutiens sur ce mat�riau baisser (par rapport � 2007). Ces modalit�s particuli�rement novatrices feront l’objet d’une analyse par l’ensemble des parties prenantes en octobre 2009, afin de tirer les enseignements de son application sur l’ann�e 2008.

Communication aupr�s de 1.400 collectivit�s

Enfin, Eco-Emballages pr�cise qu’une communication collective et appropri�e sera faite dans les prochains jours aupr�s des 1.400 collectivit�s en contrat avec Eco-Emballages et Adelphe (repr�sentant 98,5% des communes fran�aises) afin qu’elles puissent prendre connaissance de l’ensemble des dispositions de cet accord et de cette nouvelle m�thode de soutien.