A la suite d’une longue et difficile n�gociation, les m�diateurs, Philippe de Guenin, et Pierre Lepetit, nomm�s par Michel Barnier et Luc Chatel, font part de la signature, hier soir, d’un accord interprofessionnel par le centre national interprofessionnel de l’�conomie laiti�re (CNIEL).

Cet accord intervient dans un cadre totalement renouvel� et juridiquement s�curis�, propos� par Michel Barnier, le 28 mai dernier. Ce nouveau cadre repose sur le r�le central de l’interprofession laiti�re, le CNIEL, tel qu’il a �t� d�fini en d�cembre dans la loi de finances pour 2009. Il donne � l’interprofession les moyens de construire de nouvelles relations contractuelles durables, portant notamment sur la d�finition des prix, les engagements sur les volumes et les calendriers de livraison, les modalit�s de r�glement, les modalit�s de ren�gociation ou de r�siliation des contrats.

L’accord conclu pr�voit donc :

– une �laboration des indices de tendance des march�s laitiers par le CNIEL et publi�s trimestriellement, � partir de 2010�;

– un engagement des trois familles � n�gocier un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’ann�e pour d�finir un encadrement interprofessionnel qui d�finira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs�;

– une analyse des march�s pour l’ann�e 2009 qui conduit � une tendance de prix du lait moyen sur l’ann�e de 280 ?/1000L pour la meilleure valorisation.

Cet accord inscrit les relations producteurs et industriels dans un cadre contractuel. C’est l’opportunit� d’assurer la visibilit� et la stabilit� dont l’ensemble de la fili�re a besoin. Michel Barnier souligne l’attitude responsable de chacun, producteurs, coop�ratives et entreprises priv�es, qui ont su r�pondre � la n�cessit� d’aboutir � un accord en d�pit d’une situation conjoncturelle difficile pour tous.

Les difficult�s des �leveurs prises en compte�

Par ailleurs, le gouvernement a pris la pleine mesure des difficult�s rencontr�es par les �leveurs laitiers du fait de l’effondrement des prix. Sur proposition de Michel Barnier, il a d�cid� de mettre en place un plan d’accompagnement pour les exploitations laiti�res fragilis�es, � travers un all�gement des charges financi�res et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des b�timents d’�levage. Au total, ce plan mobilisera 30�millions d’euros en 2009. Ses modalit�s de mise en ?uvre feront l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles dans les jours qui viennent.

Le Gouvernement a �galement d�cid�, pour faire la pleine transparence sur les prix et les marges, de lancer une enqu�te aupr�s des entreprises et des centrales de grande distribution. Ces donn�es seront communiqu�es � l’observatoire des prix et des marges que le Gouvernement a install� en mars 2008.

Une strat�gie europ�enne

Le Premier Ministre, Fran�ois Fillon, a annonc� que la France versera d�s le 16 octobre prochain, par anticipation, 70% du montant des aides directes communautaires.

Enfin, cet accord s’inscrit dans la volont� du Gouvernement de pr�server les outils de r�gulation des march�s au niveau communautaire. Ainsi, � la suite des d�marches de la France soutenues par plusieurs de ses partenaires, la Commission a d�cid� de consolider les mesures de gestion des march�s (stockage priv�, restitutions � l’exportation et intervention publique) et de les utiliser tant que les march�s l’exigeront.

Au niveau communautaire, d�s 2010, la r�flexion sur l’�volution des march�s laitiers sera ouverte dans le cadre du rapport pr�vu par le bilan de sant�. L’objectif est de construire une v�ritable strat�gie europ�enne dans la perspective de 2013.

Au niveau national, l’augmentation de 1% du quota sera gel�e pour la campagne 2009/2010.