En d�clarant aupr�s d’EcoFolio, �co-organisme en charge de la collecte des papiers, les tonnages mis sur le march� en 2008, les �metteurs d’imprim�s papiers peuvent encore s’acquitter de l’�co-contribution volontaire fix�e � 35 euros HT la tonne.

En accord avec ses autorit�s de tutelle, EcoFolio offre � titre exceptionnel l’opportunit� aux entreprises de r�gulariser�leur situation au titre des imprim�s assujettis en 2008. Les �metteurs d’imprim�s papiers ont l’obligation de contribuer � la collecte, la valorisation et l’�limination des d�chets par le biais d’une �co-contribution volontaire, selon l’article L541-10-1 du Code de l’environnement. A d�faut, ils sont redevables de la TGAP.

L’Etat autorise ainsi en 2009 les acteurs �conomiques � se mettre en conformit� avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifi�e par le changement de p�rim�tre intervenu au 1er juillet 2008�; elle ne concerne que les imprim�s �mis en 2008 (tous p�rim�tres confondus). Le paiement de l’�co-contribution sera imm�diat.