Le s�nateur Ambroise Dupont a remis ce jour � Chantal Jouanno et � Hubert Falco, secr�taire d’Etat charg� de l’am�nagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait �t� confi� en janvier dernier sur l’impact de la publicit� sur nos paysages, et la « pollution visuelle » qu’elle engendre.

Apr�s 30 ans de mise en application de la loi de 1979 sur l’affichage publicitaire, et dans la perspective de l’examen prochain par le parlement du projet de loi Grenelle 2, il est indispensable de faire �voluer, dans le respect des libert�s d’expression, les dispositifs qui r�gissent l’affichage publicitaire. Il s’agit en effet de tenir compte des �volutions de la soci�t�, des nouveaux modes de gouvernance – fond�s sur la concertation – et des exigences de protection accrue des paysages.

La r�glementation actuelle offre des garanties importantes pour la protection du cadre de vie mais pose de nombreux probl�mes dans son application. Depuis 30 ans, la pression publicitaire s’est acc�l�r�e, en liaison avec l’�volution de l’urbanisation, notamment aux entr�es de villes. De nouveaux proc�d�s se d�veloppent tels que la publicit� sur b�ches, les �crans plasma et les dispositifs d�roulants.

Parall�lement, pour chacun d’entre nous, l’importance de la qualit� du cadre de vie, relay�e par les associations de protection des paysages, s’est affirm�e. Le travail men� par Ambroise Dupont a permis d’�couter les nombreux acteurs mobilis�s sur le sujet, et donne lieu � de nombreuses propositions.

Limiter la pollution lumineuse nocturne

Conform�ment � l’attente exprim�e, celles-ci visent � limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, en particulier aux entr�es de villes. Sur les axes routiers, l’objectif est de diminuer la multiplication des grandes enseignes qui annoncent, de tr�s loin parfois, des commerces pour les remplacer par une signalisation routi�re d’information locale plus discr�te.

Il est �galement propos� de limiter la publicit� lumineuse nocturne ce qui r�pond � la fois aux enjeux d’�conomies d’�nergie et � la r�duction des pollutions lumineuses nocturnes, particuli�rement importantes dans nos grandes agglom�rations. La publicit� � proximit� des �coles serait interdite, l’esprit �tant d’introduire des � espaces de tranquillit� � sans publicit�.

Concertation

La comp�tence des communes, ainsi que des groupements de communes, serait r�affirm�e par l’�laboration des r�glements locaux de publicit� suivant une proc�dure qui mettrait davantage l’accent sur la concertation, en introduisant une enqu�te publique, garantissant ainsi une meilleure association des citoyens. En outre, les communes seraient incit�es � penser la r�glementation dans un cadre urbanistique global.

Les ministres ont remerci� le s�nateur pour le travail effectu�, et � travers lui, l’ensemble des acteurs associ�s � la r�flexion pour les contributions qu’ils ont fournies. Enfin, avec l’appui du Conseil National du Paysage, un dispositif d’�valuation et de suivi de cette action men�e sur les questions de paysage et publicit�, des nouveaux proc�d�s et nouvelles technologies sera mis en place.

« D�s � pr�sent, le travail se poursuit pour reprendre d’ici septembre, dans le cadre du d�bat sur le projet de loi � Grenelle 2 �, les propositions n�cessitant une transcription l�gislative, en poursuivant la concertation avec les acteurs« , ont pr�cis� Chantal Jouanno et Hubert Falco.