Jeudi dernier, les députés ont planché sur un projet de loi visant à clore le débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie entre 1960 et 1996. Le vote est prévu pour demain.

Présenté par le ministre de la défense, hervé Morin, ce projet de loi sera soumis à un vote solennel des députés en séance publique dès demain à l’Assemblée nationale. Pour le ministre, « ce texte doit permettre à notre pays de clore sereinement un chapitre de son histoire, de proposer une solution aux victimes des essais nucléaires qui ont vécu avec un profond sentiment d’injustice la douloureuse absence de réponse à leur requête ».

Ainsi, la France « aura mis en oeuvre une solution transparente, juste et rigoureuse pour que notre pays puisse tourner la page et être en conscience avec lui-même » ajoute-t-il. Il reviendra alors à l’Etat de prouver l’absence de lien de causalité entre la maladie et l’exposition aux rayons ionisants lors des essais français. Le texte indique en effet que toute personne « souffrant d’une maladie radio-induite résultant directement d’une exposition à des rayonnements ionisants à l’occasion des essais nucléaires et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat ».

A l’issue du processus, l’indemnisation couvrira l’intégralité du préjudice et sera exonérée d’impôt sur le revenu. En cas de décès, la demande de réparation pourra être présentée par ses ayants-droits qui disposent d’un délai de cinq ans après la promulgation de la loi,  pour saisir un comité d’indemnisation « présidé par un conseiller d’Etat ou un conseiller à la Cour de cassation et composé notamment d’experts médicaux ».