Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, se félicite de l’avis favorable rendu par le Conseil national de l’habitat (CNH) sur les projets de décrets relatifs au partage des charges issues des travaux d’économie d’énergie dans les logements.

Les projets de décrets et d’arrêtés, pris en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, qui crée une contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé ou bailleur social, ont été examinés hier, par le Conseil national de l’habitat.

Inciter les bailleurs à faire des travaux

Cette mesure, qui correspond aux engagements du Grenelle Environnement, va permettre, dès sa publication cet automne, d’inciter les bailleurs à faire des travaux qui profiteront aux locataires en leur permettant de réduire leur facture énergétique, sans en supporter seuls le coût. Rappelons qu’au final, le locataire verra quant à lui diminuer sa facture même s’il contribue à ces travaux.