Voté en dernière lecture au Sénat, le projet de loi Grenelle 1 a enfin été adopté définitivement hier par le Parlement, à une très grande majorité. Le ministère de l’Ecologie et les principales associations écologistes saluent ce « texte fondateur« .

Après de longs mois de négociations préalables, de discussions parlementaires, le projet de loi Grenelle 1 vient finalement d’être voté. Il définit les grandes lignes de la politique environnementale de la France pour les prochaines années, en matière d’énergie, de déchets, d’eau, de transport, d’habitat ou de biodiversité.

Le texte fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique, avec une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, un objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 et aussi une norme limitant à 50 KWh/m2 la consommation énergétique des constructions neuves et 80 KWh/m2 pour les bâtiments rénovés en 2012.

« Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès« , s’est réjouit Chantal Jouanno. « Nous voici arrivés au terme d’une belle aventure, avec l’adoption de ce texte fondateur (.) Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès« , a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Les Verts s’abstiennent

Le texte reprend les principaux engagements issus du Grenelle de l’environnement qui s’était tenu en 2007. Si les socialistes ont voté en faveur de ce projet de loi, considérant qu’il contenait de « réelles avancées« , les élus communistes ont préféré de leur côté s’abstenir. Etrangement, les Verts n’ont pas participé au vote pour dénoncer les « concessions au lobby nucléaire », selon les termes du député Noël Mamère à l’AFP.

Car le consensus n’a pas été facile à trouver. De nombreuses mesures proposées par les parlementaires de la majorité ont provoqué la polémique, pour finalement être adoptées, comme par exemple l’allègement des procédures de protection du patrimoine, l’exception du chauffage électrique des nouvelles normes thermiques dans le bâtiment, ou encore le lancement d’une étude sur la possible autorisation de circulation de poids lourds de 44 tonnes contre 40 aujourd’hui.

Grenelle 2 et taxe carbone

Si les associations écologistes avaient critiqué la lenteur du processus de vote, elles reconnaissent globalement les avancées de cette loi. Pour Arnaud Gossement, porte-parole du collectif France Nature Environnement : « l’objectif est de dépasser cette loi (.) Le Grenelle 1 est désormais derrière nous et il faut maintenant faire vivre le dialogue environnemental« . FNE salue notamment l’adoption du principe d’une taxe kilométrique poids lourds, prévue d’ici 2011.

La loi Grenelle 1 voté, les parlementaires vont désormais planché sur le projet de Grenelle 2, le volet pratique du texte, qui sera examminé à l’automne. Par ailleurs, les députés et sénateurs devraient également être saisis sur le projet de taxe carbone, à partir des propositions que s’apprête à remettre Michel Rocard au gouvernement.