Livraison tardive des vaccins contre la grippe A, défaillance des stocks de maques de protection, un rapport du Sénat pointe du doigt les failles de la gestion de l’urgence sanitaire en France, une mission confiée depuis deux ans à l’EPRUS.

Le rapport de Jean-Jacques Jégou rappelle que la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS. La mise en place de cette agence était destinée à pallier les difficultés rencontrées auparavant par le ministère de la santé dans la gestion du stock de produits de santé, constitué depuis 2001 pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale.

Deux ans après sa mise en place, « l’EPRUS n’a pas encore relevé les nombreux défis auxquels il est confronté » affirme le sénateur Jean-Jacques Jégou. Au terme de ses auditions et déplacements, le rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Santé », a en effet constaté des problèmes de gouvernance et de positionnement de l’EPRUS au sein du dispositif déjà complexe de gestion des risques sanitaires, une programmation budgétaire fragile de l’établissement, ainsi que des difficultés liées à sa mission de gestionnaire logistique du « stock national santé ».

Si certaines faiblesses peuvent être imputées à la « jeunesse » de l’établissement et si les acteurs responsables de la gestion des urgences sanitaires semblent avoir pris conscience des lacunes du dispositif actuel, un suivi attentif du fonctionnement de cet opérateur devra être mené à l’avenir. Le risque de pandémie grippale, qui pourrait atteindre son « pic » cet automne, constituera un test important pour cette nouvelle structure, estime le rapport sénatorial qui critique certaines faiblesses inquiétantes.

« Livraison tardive » des vaccins

Le rapport s’interroge ainsi sur les délais de livraison des masques de protection et des vaccins récemment commandés. « Alors que le pic pandémique est prévu pour cet automne, les masques de protection ne seront livrés qu’à hauteur de 25 millions par mois entre juin 2009 et septembre 2010 ». S’agissant des vaccins contre le virus de la grippe A H1N1, « les livraisons seront échelonnées entre octobre 2009 et janvier 2010, voire mars ou avril selon les capacités de production des laboratoires ».

Le sénateur du Val-de-Marne s’inquiète de la « livraison tardive » de ces vaccins. En effet, les deux injections nécessaires doivent être séparées de 3 semaines, le patient n’étant totalement immunisé qu’au bout de 6 semaines. Le rapport pose la question de l’intérêt réel de la commande gouvernementale, dont la facture s’élève à près de 880 millions. Le sénateur s’interroge sur « l’opportunité d’une commande aussi importante si une partie des doses ne peut être livrée à temps ».

Date de validité dépassée

Et le rapport pointe aussi du doigt la mauvaise gestion de produits comme les masques de protection. Selon Jean-Jacques Jégou, plus de la moitié des 537 millions de masques de protection destinés aux professionnels de santé présenteraient aujourd’hui « une date de validité dépassée ».

Plus globalement sur l’EPRUS, les pistes de réflexion du rapporteur spécial s’articulent autour de trois axes : renforcer les liens et les mutualisations avec les différents acteurs intervenant dans la gestion des urgences sanitaires, remédier rapidement aux faiblesses administratives et budgétaires de l’EPRUS et veiller, de façon plus générale, au perfectionnement permanent du dispositif de gestion des crises sanitaires, dont l’EPRUS ne constitue qu’un maillon.

Pour en savoir + : Consulter le rapport du Sénat