Par Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE, avec l’AMF, l’ADCF, et l’ACUF. Les collectivités souhaitent alerter les pouvoirs publics sur les enjeux de la taxe carbone et militent pour qu’elles soient associer étroitement à ce dispositif.

Envisagée depuis de nombreuses années, présentée comme mesure phare du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot, adoptée puis remise en question lors du Grenelle  de l’Environnement, la contribution Energie Climat (anciennement Taxe Carbone) rentre dans une phase décisive avec la remise du rapport de la Commission Rocard. Pour les collectivités territoriales désormais en première ligne dans la lutte contre le changement climatique avec l’obligation introduite dans la loi Grenelle 1 de mettre en place des Plans Climat Energie Territoriaux d’ici fin 2012, la contribution Energie Climat représente un formidable levier d’action… à condition que les recettes permettent aux collectivités de financer les actions de lutte contre le changement climatique à l’échelle des territoires et auprès des populations !

Le 18 juin dernier, AMORCE en partenariat avec l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Communautés de France et l’Association des Régions de France organisait les premières rencontres des Plans Climat Energie Territoriaux à Lille. 150 participants, élus et responsables territoriaux sont venus partager leurs premiers retours d’expérience en matière d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre de leur territoire (bâtiments, transports, agriculture…) et échanger sur les méthodes de travail pour promouvoir sur le terrain des actions concrètes permettant de limiter significativement les émissions de gaz à effet de serre (maîtrise de l’énergie, développent des énergies renouvelables…). En effet, la réduction de 20% des gaz à effet de serre décidée dans le paquet Energie Climat de l’Europe, et repris dans le cadre de la loi Grenelle, ainsi que l’objectif de division par 4 des gaz à effet de serre d’ici 2050 passe inéluctablement par la transposition de ces objectifs à l?échelle locale.

10 ? par habitant

C’est la raison pour laquelle les projets de loi Grenelle prévoient pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 1er janvier 2011 et une obligation de réaliser un plan climat Energie territorial d’ici le 31 décembre 2012. Si le défi est immense, nombre de collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) se sont déjà engagées dans cette démarche. Il convient néanmoins d’établir une répartition cohérente des tâches entre les différents niveaux territoriaux, mais aussi de se doter de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux.

C’est la raison pour laquelle, les associations représentant les collectivités territoriales (AMORCE, Association des maires de France, l’Assemblée des Communautés Urbaines de France) demandent à introduire une dimension territoriale au débat sur la contribution climat énergie et propose que 2% de la fiscalité énergétique existante et future (Taxe sur le pétrole, le gaz et le charbon, contribution énergie Climat) soit affectés au développement des plans climat énergie territoriaux soit à hauteur de 10 ? par habitant dès 1er janvier 2010.

Insuffisant pour compenser la taxe professionnelle

Par ailleurs, les associations de collectivités resteront particulièrement attentives à ce que le débat sur la contribution climat et sur l’affectation des recettes ainsi générées soit totalement dissocié de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle à laquelle s’est engagé le gouvernement. En effet, les 9 milliards de recettes de contributions seraient de toute façon insuffisants pour assurer à la fois la compensation de taxe professionnelle (environ 8,5 milliards) et financer les chèques de compensations envisagés par la commission Rocard.

A quelques semaines du sommet de Copenhague, qui scellera de nouveaux objectifs internationaux, les collectivités territoriales ont montré leur volonté d’implication dans la lutte contre le changement climatique. En matière d’énergie et de climat, elles peuvent devenir la véritable courroie de distribution des politiques nationales et internationales à l’échelle des territoires à condition qu’on leur en donne les compétences légales et les moyens financiers en affectant une partie de recettes de la fiscalité énergétique aux Plans Climat Energie Territoriaux. En France, on n’a bientôt plus de pétrole mais on a des collectivités qui ont des idées !