En charge de l’étude sur la notion d’espèce nuisible, Pierre Lang, député de la Moselle, a présenté hier ses conclusions à Jean-Louis Borloo.

Face aux divergences d’opinion suscitées par la notion d’espèce nuisible, il s’avérait nécessaire d’analyser l’ensemble des situations dans lesquelles la faune sauvage peut causer des nuisances, notamment en terme de risques sanitaires, d’atteintes des infrastructures ou de présence indésirable de certaines espèces en milieu urbain, de réfléchir aux solutions existantes et de définir des actions appropriées pour répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes.

Jean-Louis Borloo a donc remercié Pierre Lang pour son travail de recherche et a salué son initiative d’intégrer la question des espèces dites nuisibles dans le cadre, plus général, des problématiques naissant des relations entre l’homme et la faune sauvage.  La lutte contre les organismes nuisibles est confiée au SRPV (Service Régional de Protection des Végétaux), avec la participation des GDON (Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles).

Selon la situation locale

En France, c’est le Code rural qui définit les conditions d’exercice de la chasse et la façon dont une espèce peut être déclarée nuisible. Son article R227-5 stipule que le ministre chargé de la chasse fixe la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles.

Le Code rural précise que dans chaque département, le préfet détermine les espèces d’animaux nuisibles selon la situation locale. Cette classification est réalisée en fonction de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, du potentiel de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et enfin de la protection de la flore et de la faune.

Réponse à l’automne

Le ministère de l’Ecologie retient notamment la proposition de modification des dispositions de régulation des espèces dites nuisibles consistant en l’établissement d’un schéma pluriannuel de portée nationale. Les modalités d’application de cette mesure relevant du champ de compétence du ministère du Développement durable seront déterminées à l’automne, dans le cadre d’une large concertation.

Pour en savoir + : Rapport disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr