Chantal Jouanno installe le nouveau Conseil national  des déchets et a fixé hier les priorités  pour 2009-2012. Dans un premier temps,  ministre et secrétaire d’Etat ont nommé Fabienne Labrette-Ménager, députée et vice-présidente du Conseil général de la Sarthe, à la présidence de ce Conseil national des déchets.

Instance de concertation, dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du grenelle Environnement, le conseil national des déchets assurera le suivi du plan d’actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012.

Ce plan d’actions vise à mettre en ?uvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi que le plan prévoit :

– une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
– une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
– une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.

Un plan en cinq axes

La Secrétaire d’Etat a présenté les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs ambitieux :

– un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;
– un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
– un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
– un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;
– enfin, le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.

Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M? en 2011.

Pour Chantal Jouanno, « la politique globale des déchets est l’affaire de tous ! Si l’on veut limiter les nuisances sanitaires et environnementales liées à la gestion des déchets, il est fondamental de renouveler les efforts engagés par les pouvoirs publics, les acteurs économiques, les associations et, bien sûr, les citoyens. En s’impliquant tous, nous pouvons faire de la France un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage ».