Le Président de République a dévoilé ce midi, lors d’un déplacement dans l’Ain, les grandes lignes de la contribution climat-énergie, qui « n’ augmentera pas les impôts » grâce à un dispositif de compensation. Le prix de la tonne de CO2 sera finalement fixé à 17 euros.

Ce sera un peu plus que les 14 euros initialement évoqués par François Fillon, mais nettement moins que les 32 euros proposés par la commission présidée par Michel Rocard. Ce prix correspond en fait au prix moyen de la tonne de CO2 négocié sur le marché depuis deux ans. Sans surprise, les énergies visées seront le pétrole, le gaz, le charbon en fonction de leur contenu en gaz carbonique, à l’exception de l’électricité. Pour le Chef de l’Etat, taxer n’aurait cette énergie n’aurait « aucun sens», au moment même où le gouvernement encourage l’achat de voitures électriques.

S’agissant de la compensation pour tous les ménages français, Nicolas Sarkozy a confirmé que cette contribution « n’augmentera pas les impôts », sachant que « l’objectif n’est pas de remplir les caisses de l’Etat » mais d’inciter les Français à se tourner vers des énergies moins polluantes. La taxe s’accompagnera donc de la « baisse simultanée et équivalente à l’euro près d’un autre impôt » assure Nicolas Sarkozy.

Première étape d’une révolution fiscale

La taxe carbone est « une innovation considérable en matière de fiscalité » affirme Nicolas Sarkozy, qui insiste sur le fait que « la totalité de la recette (…) sera redistribuée aux Français ». Pour le Chef de l’Etat, il s’agit de « s’engager, enfin, sur une voie permettant de prélever toujours mieux : d’un côté, de prélever davantage sur des activités qui coûtent à la collectivité et, d’un autre côté, de réduire peu à peu les prélèvements qui pèsent sur le travail des Français et sur l’activité économique en France ».

La création de la taxe carbone est pour le Président « la première étape d’une révolution fiscale, appelée à se déployer sur plusieurs décennies ». Avec la taxe carbone, « la France va se donner de nouveaux moyens de réhabiliter le travail et de conforter la vocation industrielle de notre pays ».

Plus précisément, cette compensation se traduira pour les ménages, par une une réduction d’impôt sur le revenu dès 2010 ou d’un chèque vert équivalent pour ceux qui ne sont pas imposables. Cette compensation sera modulable en fonction du nombre d’enfants et de la zone d’habitation. A titre d’exemple, le Président a indique qu’un foyer avec deux enfants, en zone urbaine, bénéficiera dès février prochain d’une réduction de 112 euros sur leur premier tiers provisionnel ou un chèque vert, alors qu’en zone rurale, ce montant passera à 142 euros.

Taxe carbone aux frontières

Le Président a également affirmé qu’il allait se battre pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, qui sanctionnerait les produits importés de pays qui ne respectent « aucune règle ». Pour Nicolas Sarkozy, cette taxe sera la « meilleure arme contre la délocalisation et la protection de l’environnement ».

Selon Nicolas Sarkozy « cette fiscalité stimulera les économies d’énergie et réduira la facture en pétrole du pays ». Une commission indépendante sera créée, constituée d’élus de gauche et de droite, afin de garantir « une transparence totale de la compensation ».