Chantal Jouanno a rencontré hier les principaux dirigeants des sociétés de transport d’hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques par canalisations, ainsi que ceux du secteur des industries chimiques et pétrolières.

Face à la recrudescence des accidents survenus ces derniers mois dans l’industrie chimique et pétrolière, tragiquement marquée en dernier lieu par l’explosion sur la plateforme de Carling (le 15 juillet), par l’effondrement d’un bac d’acide en cours de réparation à Gonfreville (le 4 août) et par la rupture d’un oléoduc dans la réserve naturelle de la Crau (le 7 août), la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a souhaité faire un point global sur les enjeux de sécurité avec les industriels. Lors de cette rencontre, Chantal Jouanno a donc rappelé aux industriels tout le prix qu’elle attache à la sécurité industrielle et à la protection de l’environnement et l’absolue priorité qui doit leur être accordée par les exploitants.

Les dirigeants des industries chimiques et pétrolières, après avoir partagé les préoccupations de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont formulé des propositions afin d’améliorer la sécurité de leurs installations, notamment en renforçant les contrôles et la maintenance des installations vieillissantes. Ces propositions seront intégrées dans un plan de modernisation en cours de finalisation par les services du ministère qui notamment réactualise les méthodologies de contrôle.

Contrôles renforcés dans les zones sensibles

Les industriels se sont également engagés à mieux tenir compte des zones écologiquement sensibles dans lesquelles leurs installations sont parfois implantées de longue date en adaptant, là aussi, les contrôles, la surveillance et la maintenance pour améliorer la protection des espèces ou des zones protégées.

Tout en saluant la dynamique de progrès impulsée par les industriels, Chantal Jouanno a annoncé un renforcement des contrôles des installations à risques ; la maîtrise du vieillissement des installations à risques et les systèmes de gestion de la sécurité constitueront des thèmes prioritaires de l’inspection des installations classées pour 2010. De même, elle souhaite la réalisation d’expertises indépendantes sur les plans de surveillance des points les plus sensibles des canalisations de transport : ces analyses critiques seront demandées par les préfets et seront réalisées par des spécialistes reconnus.

Evaluer et réduire les impacts

Le lancement d’un groupe de travail pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux lorsque les canalisations de transport traversent des espaces naturels protégés a également été annoncé. Ce groupe de travail devra notamment faire des propositions pour mieux évaluer et réduire les impacts liés aussi bien à l’exploitation normale qu’à la gestion des incidents .

Enfin, le dépôt d’un amendement gouvernemental est prévu, lors de l’examen de la Loi Grenelle 2 par le Parlement pour améliorer la prévention des accidents liés aux endommagements de canalisations lors de travaux réalisés à leur proximité : cet amendement proposera en particulier la mise en place d’un guichet unique informatisé qui permettra de mettre en relation les maîtres d’ouvrage ou les entreprises de travaux avec les exploitants de ces réseaux. Cela afin de mettre en ?uvre les précautions nécessaires à leur protection.

Chantal Jouanno a enfin rappelé aux industriels qu’une réforme profonde de la législation applicable aux canalisations de transport a été engagée en application de la loi 2009-526 du 12 mai 2009. Cette réforme, qui doit entrer en vigueur avant mai 2010, permettra de clarifier les procédures administratives applicables à ces canalisations, d’améliorer la consultation du public sur les nouveaux projets et sur les installations existantes, de renforcer les sanctions administratives et pénales applicables en cas de manquement à la réglementation, tout en améliorant la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux.