Le décret n°2002-1563 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés paru au Journal Officiel le 24 décembre 2002 et à l’origine de la création d’Aliapur vient d’être transposé dans le Code de l’Environnement.

Les sept manufacturiers de pneumatiques  actionnaires  d’Aliapur : Bridgestone, Continental, Dunlop Goodyear, Kléber, Michelin et Pirelli représentent ensemble 70% des pneumatiques neufs mis chaque année sur le marché français.

Toute l’action menée par Aliapur pour la collecte, le tri, la transformation et la valorisation des pneus usagés pour le compte de ses 180 clients (dont ses actionnaires) est donc régie par ce texte officiel. Les dispositions de ce décret viennent d’être transposées dans le Code de l’Environnement, au sein de la section 8 « pneumatiques usagés », articles R 543-137 à R 543-152. Le contenu de ces articles est rigoureusement identique aux articles du décret et leur application demeure inchangée.