L’usine Métalblanc de Bourg-Fidèle dans les Ardennes vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui« , suite à une pollution au plomb.
Selon la cour d’appel de Paris, « la pollution environnementale aux métaux lourds, générée par les activités de la société Métalblanc en méconnaissance des obligations prescrites par l’arrêté préfectoral de décembre 1996, a été au moins l’un des facteurs de l’intoxication au plomb d’habitants et particulièrement d’un certain nombre d’enfants de la commune de Bourg-Fidèle constatée en 1998« . Pour Me François Lafforgue, un des avocats des familles, cet arrêt est « significatif car il ouvre des perspectives aux riverains » touchés par cette pollution industrielle.
Cas de saturnisme et de cancers
Déjà, en avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières avait jugé la société coupable d’avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols ainsi que la rivière située en contrebas de l’usine. A ce titre, il l’avait condamnée à payer 100.000 euros d’amende et à verser 577.000 euros de dommages-intérêts aux riverains: des familles, pour les cas de saturnisme ou de cancer de leurs enfants, et des éleveurs pour perte de bêtes.
Si l’accusation de « mise en danger de la vie d’autrui » n’avait pas été retenue à l’époque, la cour d’appel de Paris a suivi les recommandations de la Cour de cassation et prononcé donc une double sanction pour « pollution » et « mise en danger de la vie d’autrui« .
Implantée à Bourg Fidèle au nord-ouest de Charleville Mézières dans les Ardennes, Métalblanc est spécialisée dans le recyclage des batteries usagés au plomb. L’entreprise recycle en neutralisant l’action nocive de l’acide et du plomb, contenus dans les batteries devenues usagées et en réinjectant le métal extrait des déchets, dans le circuit de fabrication des accumulateurs.
Commentaires récents