Hier, à Rotterdam, la France a signé la convention sur le contrat de transport effectué entièrement ou partiellement par mer, dite Règles de Rotterdam. Cette convention adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies en décembre 2008, modernise et harmonise le régime juridique du transport international de marchandises comprenant une étape maritime internationale, et notamment à fournir une base juridique pour le transport par conteneur de porte-à-porte.

La vocation de ces règles est de remplacer les conventions antérieures portant essentiellement sur le régime de responsabilité attaché au transport international de marchandises par mer (Règles de La Haye, de La Haye-Visby, de Hambourg).

Avec les Règles de Rotterdam, le régime juridique du contrat de transport maritime est modernisé : les documents électroniques sont reconnus ; le transport en conteneurs est pris en compte ; le régime du connaissement est harmonisé, de même que le régime de la pontée.

En signant cette convention, la France souscrit à l’élan donné en faveur de la mise en place d’un régime mondial moderne et efficace, propre à régir le transport de marchandises de porte-à-porte lorsque ce transport comprend une étape maritime internationale.

Un mode de transport respectueux de l’environnement

Rapporté à la tonne de marchandises transportée, la voie maritime est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement. Contribuer à faciliter les procédures commerciales qui l’accompagnent, c’est contribuer à son développement au bénéfice de nos échanges extérieurs.

Par la signature de cette convention, la France, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de la mer, démontre qu’elle entend pleinement assurer ses responsabilités de grande puissance maritime et contribuer à la définition et à l’application d’un droit maritime international rénové.