La fusion de l'Afssa et de l'Afsset dans la sécurité sanitaire

Sans surprise, la sécurité sanitaire française concentrera prochainement ses efforts et ses services dans un seul et même établissement, qui reprendra les missions confiées à l’Afssa et l’Afsset. Il sera placé sous la responsbailité de Marc Montureux.

Nouveau directeur de l’Afssa depuis le 27 août dernier, Marc Montureux s’est vu confié la réalisation de cette fusion, qui devrait être opérationnelle courant 2010. Il pilotera la création à venir d’un nouvel établissement public qui concentrera les missions de l’Agence française de sécurité alimentaire et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).

Cette mission de préfiguration s’inscrit dans le cadre de l’article 115 de la loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, donnant autorisation au gouvernement de créer par ordonnance ce nouvel établissement public dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi.

La décision de création de ce nouvel établissement public fait suite à de nombreux rapports mettant en avant la proximité de leurs missions d’évaluation des risques sanitaires et le recoupement de plusieurs de leurs champs de compétence, en particulier dans le domaine de l’eau et des produits chimiques. Ce projet vise à faciliter une approche plus globale des risques et de leur impact sur la santé, et à rationaliser la mobilisation de l’expertise, souvent peu nombreuse dans des domaines très pointus.

Consulter, informer et associer

La mission de préfiguration s’appuiera sur les réflexions menées par Thierry Tuot, conseiller d’Etat, missionné par le gouvernement en début d’année sur ce projet. La lettre de mission confie à Marc Mortureux la responsabilité tout d’abord de consulter l’ensemble des parties intéressées, afin de recueillir leurs principales préoccupations au regard des conditions opérationnelles à mettre en oeuvre dans le cadre de ce nouvel établissement, concernant notamment l’identification des différentes missions et les moyens qui y sont associés, ainsi que la nature et la composition des instances de gouvernance.

Le nouveau patron de cette fusion a également pour mission d’informer et d’associer le personnel des deux agences tout au long du processus de concertation, en veillant à répondre, avec l’appui des ministères concernés, aux éventuelles inquiétudes pouvant naître de cette évolution qui, en tout état de cause, n’aura aucune incidence négative sur le statut des personnels.

Il devra remettre un premier rapport pour le 15 novembre au plus tard, dont l’objectif sera de nourrir l’ordonnance que prépare le gouvernement, et de fournir un retour sur l’état des discussions avec l’ensemble des parties prenantes sur les modalités opérationnelles de mise en place du nouvel établissement public. Selon le communiqué de l’Afssa, la mission se poursuivra jusqu’en début 2010, pour préciser les modalités d’organisation interne, adapter les règles de déontologie, les processus qualité et les dispositifs de gestion de crise applicables au nouvel ensemble, et définir tous les processus utiles au bon fonctionnement du futur établissement public.