Le gouvernement avait confié en mars 2009, à un groupe de réflexion animé par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, la mission de formuler des recommandations, à propos des modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l’Union européenne. Ce groupe de travail a donc rendu ses conclusions.

La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l’une des avancées majeures de l’accord obtenu en décembre 2008 sous présidence française de l’Union européenne sur le paquet énergie-climat. Elle est en effet porteuse d’une réforme profonde du marché européen du carbone à partir de 2013 : au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d’émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu’à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux États.

Les enchères représentent un enjeu économique et financier important. A partir de 2013, plus d’un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d’euros par an au niveau européen.

Quarantaine d’experts

Le groupe, présidé par Jean-Michel Charpin, a réuni pendant plus de trois mois un panel d’une quarantaine d’experts, comprenant des universitaires, des représentants, des entreprises assujetties au système européen d’échange des quotas de gaz à effet de serre et du secteur financier, et des administrations françaises et internationales. La France est à ce jour le seul pays à avoir mené une concertation et une réflexion d’une telle ampleur sur la préparation de la période post-2012 du système communautaire européen d’échange de permis d’émission.

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