Trois semaines après avoir été ravagées par un militant anti-OGM, les vignes transgéniques cultivées par l’Inra à Colmar, ont été déclarées illégales par le tribunal administratif de Strasbourg.

Saisi par l’association France Nature environnement et sa déclinaison locale, Alsace nature, le tribunal administratif de Strasbourg a donc décidé d’annuler l’autorisation accordée par le ministère de l’Agriculture à l’INRA pour la culture de cette parcelle. Cette autorisation avait été accordée en vertu du décret du 28 juin 2005 autorisant la dissémination des porte-greffe à des fins expérimentales.

Or, selon l’agence Reuters qui a obtenu copie du jugement, le tribunal juge que ce décret aurait dû, conformément à une directive européenne, prescrire à l’Inra la transmission périodique  » à l’autorité compétente d’un rapport sur les résultats de la dissémination« .  Le tribunal condamne donc l’Etat à verser 1.500 euros à France Nature Environnement mais précise toutefois que l’annulation du décret n’implique pas une mesure d’interdiction des cultures litigieuses.

Le « destructeur » jugé demain

La destruction des pieds de vigne de l’Inra par Pierre Azelvandre, docteur en biologie, avait suscité une large désapprobation en Alsace, et ce, même dans les rangs des écologistes qui se félicitaient du climat de concertation dans lequel avait été menée l’expérimentation. Pierre Azelvandre sera quant à lui jugé dès demain par le tribunal correctionnel de Colmar.

Toutefois, pour Arnaud Gossement, avocat de France Nature Environnement, « il est possible que le tribunal de Colmar prononce sa relaxe au vu de la décision du TA de Strasbourg« . Jugé pour « destruction de biens destinés à l’utilité publique« , il encourt une peine de trois ans et demi de prison et 45.000 euros d’amende.