Le Sénat discute actuellement des dispositions du projet de loi Grenelle II. Pour France Nature Environnement, la Haute Assemblée a voté la condamnation de l’énergie éolienne en soumettant ce secteur à la procédure des installations classées.

Au cours de leurs débats hier après midi, les sénateurs ont adopté les dispositions du projet de loi Grenelle II qui devraient « condamner » les éoliennes, les considérant comme des installations classées. Suite aux débats sur l’article 34 du projet de loi Grenelle II au Sénat hier après midi, France Nature Environnement estime que les espoirs de sauver l’éolien s’amenuisent.

Si un certain nombre d’amendements visant à réfréner le développement de l’éolien n’ont pas été adoptés, le texte n’a été que peu modifié. Or pour le collectif écologique, les dispositions du texte initial ne sont pas loin de sonner le glas du développement de l’éolien, avec notamment la nécessité de respecter la lourde procédure des installations classées.

Désormais installations classées

Les éoliennes seront désormais soumises à la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement, procédure très lourde et complexe, qui handicapera leur développement. L’amendement visant à la suppression de ces dispositions n’a pas été adopté.

De même, FNE regrette le rejet de l’amendement demandant la suppression des formalités pour toute éolienne quelque soit sa puissance ou sa hauteur. Cette procédure est d’autant plus injustifiée que les petites éoliennes de moins de 12 mètres sont dispensées de toute formalité par l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme. Selon Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE, « Il convient de tirer une première conséquence de ce changement de régime : soumettre les lignes à Très Haute Tension au même régime juridique ! ».

FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. Elle est consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables (ENR), il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires.

La mesure de l’éolien

Par ailleurs, FNE se réjouit de l’adoption de l’amendement fixant des objectifs intermédiaires chiffrés au développement de l’éolien, conformément aux engagements du Grenelle, mais déplore la manière dont ils sont fixés. En effet, FNE estime qu’il y a un risque à mesurer la production d’électricité en puissance nominale (en mégawatts), et préfère une évaluation en pourcentage. Ainsi, quelque soit le volume de la production d’électricité, une part obligatoire d’énergie devra provenir de sources propres.

FNE demande donc au gouvernement de reprendre ce mode de calcul en pourcentage dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements.