La Commission européenne a décidé de traduire le Royaume?Uni devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif que les systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires et les installations de traitement de ces eaux de Londres et de Whitburn, dans le nord est de l’Angleterre, ne sont pas conformes à la législation communautaire.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a justifié cette décision par le fait qu’il « faut accorder davantage d’attention à la modernisation des systèmes de collecte afin d’assurer une parfaite conformité avec la législation communautaire relative au traitement des eaux résiduaires. Ces investissements seront très profitables en ce sens qu’ils amélioreront la qualité de l’environnement« .

La Commission a donc saisi la Cour de justice parce qu’elle estime que les systèmes de collecte des eaux résiduaires de Londres et de Whitburn donnent lieu à des rejets trop fréquents et en quantités excessives d’eaux résiduaires non traitées provenant des déversoirs d’orage (problème connu au Royaume-Uni sous le nom de «combined sewer overflows»). La Commission estime également que la capacité de traitement des eaux résiduaires collectées à Londres a besoin d’être améliorée. Ces insuffisances constituent une infraction à la directive de l’Union européenne de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Menace sérieuse pour la santé humaine

Conformément à la directive, les États membres devaient mettre en place des systèmes adéquats de collecte des eaux urbaines résiduaires et des installations de traitement de celles?ci dans les grandes villes avant la fin de l’année 2000. Les eaux résiduaires collectées doivent subir un traitement approprié avant d’être rejetées. La directive dispose que les systèmes de collecte et les stations d’épuration peuvent rejeter des eaux résiduaires dans certaines circonstances telles que des fermetures d’urgence ou des précipitations exceptionnelles, mais les rejets autorisés dans les deux cas qui nous occupent sont excessifs et vont au-delà de ce que prévoit la législation.

Les eaux résiduaires non traitées peuvent constituer une menace sérieuse pour la santé humaine étant donné qu’elles peuvent introduire des bactéries et des virus dangereux dans les eaux destinées à la baignade ou à d’autres formes de loisirs apparentées. Les eaux résiduaires non traitées contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie.