Dans le cadre du débat sur la loi Grenelle II, les sénateurs ont voté jeudi soir plusieurs mesures destinées à renforcer la prévention mais aussi le recyclage des déchets, ce dont se félicite Amorce, qui considère que la France se donne les moyens d’atteindre ses objectifs.

En première lecture, le Sénat a voté, plusieurs amendements proposés par l’association nationale des collectivités pour la gestion des déchets et de l’énergie. Et l’Amorce de lister les mesures intégrées au projet de loi Grenelle II, afin d’améliorer la gestion des déchets, en amont, comme en aval. Pour Amorce, ces amendements représentent de « grandes avancées » qui prennent enfin « la politique des déchets par le bon bout », c’est à dire à la source chez les producteurs et les distributeurs des produits de grande consommation.

La Haute Assemblée a ainsi voté l’affichage des produits générant moins de déchets dans les supermarchés à partir du 1er janvier 2010, une éco-contribution (point vert) « vraiment incitatif » car tenant compte de l’éco-conception, et de la recyclabilité des produits et un étiquetage pédagogique sur les produits pour aider le consommateur à choisir (à partir du 1er janvier 2012).

Prévenir la surproduction d’emballages

Par ailleurs, les sénateurs ont voté en faveur d’un point d’apport volontaire des suremballages en bout de caisse de supermarchés mais également d’une obligation à partir du 1er janvier 2011 de collecte sélective et de recyclage des déchets d’ameublement et de literie (canapés, matelas, tables?) financée par une éco contribution. Enfin, le Sénat a intégré dans le projet de loi Grenelle II, une obligation à partir du 1er janvier 2010 de collecte sélective des déchets dangereux des ménages et des aiguilles et seringues financée par une éco-contribution.

Selon l’association, « jusqu’ici la plupart des mesures du Grenelle visaient à contraindre les collectivités locales qui gèrent les déchets (TGAP, limitation des installations d’élimination?) mais qui n’ont pas d’influence sur la production et la consommation qui génèrent ces déchets. Ces nouvelles mesures impliquent enfin ceux qui conçoivent, produisent mettent sur le marché des produits dont la grande majorité ne sont aujourd’hui ni évitables ni recyclables ».

Avec ces mesures qui impliquent toutes la chaîne d’acteurs de la conception du produit à l’élimination du déchet, les objectifs de prévention (-7% sur 5 ans) et de recyclage (45% en 2015) du Grenelle ont enfin une chance d’être atteints? à condition que l’Assemblée Nationale confirment le vote du Sénat.

490 collectivités et entreprises

L’Amorce rappelle que plusieurs amendements initiés par elle, sur l’énergie et les réseaux de chaleur avaient déjà été votés en fin de semaine dernière, imposant à EDF et GDF de transmettre les données de consommations des collectivités territoriales, confirmant l’éligibilité des collectivités aux certificats d’économie d’énergie, permettant aux conseils généraux et régionaux de bénéficier des tarifs d’achat pour les énergies renouvelables.

Pour l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, « le projet Grenelle II rend donc enfin les mesures à la hauteur des enjeux?en attendant le débat sur la taxe carbone ». Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, l’Amorce en annonce aujourd’hui 490 (340 collectivités et 150 professionnels).