Après la mise en place d’une nouvelle réglementation européenne relative aux limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments, l’Afssa a réalisé une étude sur l’impact de cette nouvelle réglementation sur le niveau de protection du consommateur français.

Au 1er septembre 2008, une nouvelle réglementation européenne relative aux limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les denrées est entrée en vigueur. Ces LMR correspondent aux teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides des denrées alimentaires mises sur le marché. Auparavant, il y avait coexistence de LMR communautaires et de LMR nationales complémentaires fixées par chaque Etat Membre en fonction des produits phytopharmaceutiques autorisés sur son sol et des habitudes de consommation alimentaire de sa population.

Désormais, ces normes sont harmonisées sur tout le territoire de l’Union européenne et s’appliquent dans tous les Etats Membres. Leur fixation fait l’objet d’un processus d’évaluation coordonné par l’Autorité européenne de sécurité des alimenets, au regard des pratiques agricoles existantes dans chacun des Etats Membres compte tenu de leurs spécificités climatiques et agronomiques, ainsi que des habitudes alimentaires de chaque pays et de certains régimes particuliers (végétariens, jeunes enfants, ?). Ce nouveau dispositif prévoit une réévaluation régulière de l’ensemble des LMR.

Quel impact sur le consommateur français ?

A la demande de la Direction Générale de la Santé, l’Afssa a réalisé une comparaison des anciennes LMR nationales et des nouvelles LMR harmonisées, afin d’évaluer l’impact de cette nouvelle réglementation sur le niveau de protection du consommateur français. Ce travail a été effectué sur la base des habitudes de consommation de la population française, en comparant l’exposition maximale théorique des consommateurs induite par ces nouvelles LMR aux valeurs toxicologiques de référence, doses en deçà desquelles aucun effet néfaste sur la santé n’est observé (ces seuils incluent des marges de sécurité importantes). Ce travail permet de conclure que le niveau global de protection du consommateur conféré par cette nouvelle réglementation est équivalent à celui que fournissait la réglementation nationale.

L’Agence a cependant identifié un certain nombre de substances actives présentes dans des pesticides pour lesquelles elle juge que les LMR devraient être réévaluées afin de diminuer l’exposition du consommateur. Ces substances s’inscrivent dans trois cas de figure :  Pour une grande partie d’entre elles, le processus de réévaluation des LMR est en cours. L’Agence souligne l’importance du nouveau dispositif de réévaluation continue, prévu par la réglementation, qui a vocation à améliorer sans cesse la protection du consommateur. L’Afssa en est un acteur important et a d’ores et déjà pris en charge la synthèse des informations disponibles au sein des 27 Etats Membres pour 24 substances actives qui vont prochainement être revues. Elle a également transmis à l’EFSA, courant 2008, une actualisation des données de consommation alimentaire de la population française.

Des réévaluations nécessaires

Pour les cas particuliers du Pyrimicarbe dans la pomme et du Formétanate dans la courgette, considérant que les résultats de son travail montrent un risque théorique aigu pour la population française, l’Agence a demandé à l’EFSA que ces LMR soient ajoutées à la liste des LMR à réévaluer rapidement, compte tenu des hauts niveaux de consommation de ces denrées observés en France.

Un dernier groupe correspond à des substances actives non autorisées sur le territoire européen et dont la présence dans les aliments résulte d’une contamination environnementale ou est due à des denrées importées. Afin de préciser les expositions réelles des consommateurs à ces substances, l’Agence mène des travaux dans le cadre de l’Observatoire des Résidus de Pesticides, et conduit en particulier la deuxième Etude de l’Alimentation Totale (EAT). L’Afssa s’appuiera sur ces travaux pour proposer, si nécessaire, de nouveaux seuils règlementaires pour ces contaminants de l’environnement afin de garantir la sécurité des consommateurs.